Aujourd’hui, l’assurance vie occupe l’une des premières places quant aux placements financiers les plus prisés. Cela s’explique par la possibilité qu’ont les souscripteurs, de disposer d’une épargne à long terme. L’assurance vie est également utile dans la transmission de patrimoine de plusieurs manières. Malgré les avantages, il est important de savoir que certains seuils sont définis concernant ce type d’investissement. Quelles sont donc les particularités de l’assurance vie plafond à connaitre ?
À propos du plafonnement de l’assurance vie
D’entrée de jeu, notez que l’assurance vie plafond n’est pas une réalité dans les faits. Les seules limitations concernant ce placement financier sont relatives à la fiscalité au moment :
- D’un rachat de contrat ;
- D’une succession.
Par ailleurs, des limites fiscales sont imposées en fonction de la durée de la convention, ou la date des versements. Il est également possible que l’âge du souscripteur soit considéré dans ce cas. Vous demandez-vous quelle assurance-vie choisir ? Indépendamment de l’option qui vous intéresse, soyez sûr qu’elle ne comporte pas de limitation quant à l’investissement à réaliser. Cependant, vous ne devrez pas pour autant vous engager dans des primes dont les montants sont clairement exagérés.
Il est également important de savoir que le cadre fiscal concernant l’assurance vie fait régulièrement l’objet de changements. Tout dépend des gouvernements en place et de la législation.
Quelles sont les limites de l’assurance vie plafond ?
Quel que soit le contrat d’assurance vie considéré, notez que la compagnie ne vous imposera pas de seuil maximal de versement. La valeur des paiements à réaliser dépend entièrement de vos capacités financières. Vous aurez alors le choix entre :
- Les versements fixes et réguliers : vous déposez dans ce cas, un montant identique périodiquement sur votre compte. Les détails sont définis dans votre contrat d’assurance vie, et il faudrait en prendre connaissance ;
- Les versements libres : ici, c’est au souscripteur de choisir le moment auquel il désire effectuer les dépôts. Tout dépend de vos aptitudes à épargner, mais le contrat définit la valeur minimale du montant ;
- Un versement unique : le souscripteur réalise alors un seul et unique versement dès qu’il choisit son assurance vie.
Que sont les primes manifestement exagérées ?
Comme vous l’aurez compris, il n’existe pas véritablement de plafond en ce qui concerne les paiements des contrats d’assurance vie. Par contre, la valeur des versements ne doit pas excéder vos capacités financières ou votre patrimoine. C’est ce qui induit le concept des primes manifestement exagérées. Quelles sont alors les implications ? Il se peut dans ce cas que le contrat d’assurance vie soit considéré comme une donation.
La prime pourrait également être incluse dans l’actif successoral de l’assuré lors de la succession. Les tribunaux prennent d’ailleurs en compte, de nombreux paramètres pour déterminer l’exagération d’une prime. Ils sont notamment relatifs au profil du souscripteur :
- La valeur de son patrimoine ;
- Ses revenus ;
- Son âge ;
- Son état de santé ;
- Sa condition sociale ;
- Sa situation familiale ;
- L’existence ou non d’une volonté d’évasion fiscale ;
- Etc.
Il est impossible de décréter que des primes sont manifestement exagérées en se basant sur un seul élément. L’évaluation doit porter sur tous les paramètres, dans l’optique de réduire la probabilité que des évasions fiscales soient réalisées. Il n’est pas rare que les contrats d’assurance vie soient utilisés à cette fin.