Le guide de la succession
La succession est un acte encadré, organisé et défini par la loi qui se charge de répartir le patrimoine du défunt entre les héritiers de droit.
Ce guide pratique vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos droits ou organiser votre succession de votre vivant.
Vous pourrez ainsi organiser de la meilleure manière votre testament ou une donation.
Sommaire – Guide de la succession
Les termes liés à la transmission de patrimoine sont souvent très compliqués. Sans l’aide d’un professionnel, il est fréquemment difficile de s’y retrouver et d’obtenir les bonnes réponses.
Comment se passe une succession suite à un décès ?
Un décès occasionnera pour les héritiers un certain nombre de démarches : déclaration de succession, obtention d’un certificat d’hérédité ou encore acte de notoriété. Vous aurez ensuite le choix de vous occuper vous-même de la succession, ou confier cette démarche à un notaire.
Les héritiers
Les héritiers sont déterminés dans le code civil dans les articles 731 et suivants. Ils sont groupés selon quatre ordres hiérarchiques, chaque degré correspondant à une génération.
Mais les choses peuvent se complexifier avec l’ordre des collatéraux : neveux, nièces, cousins germains…
L’inventaire
L’inventaire est un acte authentique établit par le notaire lors d’une succession. Il consiste à détailler tous les actifs et passifs du défunt.
Parfois les situations peuvent être plus complexes et générer des risques. C’est le cas notamment de l’indivision. Dans ce cas-là, le calcul des parts et le partage devront être fait rapidement.
Le calcul des parts
Le calcul de la part des héritiers est encadré par la loi et respecte strictement l’ordre des héritiers préétabli dans le cas d’absence de testament et de donation.
Lorsqu’un a testament a été rédigé, le calcul des parts n’est pas nécessaire puisque le défunt aura déterminé avant sa mort à qui reviendra son patrimoine et dans quelles proportions.
En l’absence de testament, la transmission est organisée par l’état et plus précisément par un notaire. Il devra se charger d’organiser la recherche des héritiers. Il devra enfin consulter l’ordre des héritiers établi par la loi pour déterminer la hiérarchie entre chacun d’entre eux et évaluer la part de chacun.
La renonciation à la succession
Lorsqu’une personne décède, sa succession s’ouvre. Les personnes appelées à hériter peuvent décider de renoncer à l’héritage et de sortir de la succession. C’est le cas lorsque la succession occasionne trop de frais et que les héritiers ont peur de devoir payer des dettes ou, au contraire, pour favoriser leurs propres héritiers, succédant ainsi à leur place.
La succession peut aussi être déclarée vacante et revient ainsi à l’état. C’est le cas lorsque aucun hériter n’a pu être trouvé.
Les frais de succession
Une transmission de patrimoine n’est pas gratuite. En fonction du degré de parenté de l’héritier avec le défunt, des droits de succession variables sont dus. Il faudra aussi compter avec les frais de procédure.
L’ordre légal des héritiers (on appelle cela la dévolution successorale) déterminera vos droits dans la succession ainsi que les taxes que vous devrez payer.
Le calcul des parts
La succession est partagée entre les descendants, les ascendants et le conjoint survivant. Le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine de l’époux défunt s’il n’existe aucun descendant.
En cas de descendance, les enfants reçoivent donc soit la nue-propriété de la totalité du patrimoine, soit des trois quarts en pleine propriété.
Anticiper la succession
Il est possible par le biais de divers mécanismes juridiques d’anticiper sa succession afin de minimiser les frais de succession lors du règlement de la succession. La donation partage, ou la donation avec réserve usufruits permettent d’organiser la gestion de son patrimoine.
Voir : les barèmes de la donation.
Un mandataire pour gérer la succession
Les héritiers peuvent se faire représenter dans leurs démarches en choisissant un mandataire. Il peut dans certains cas être désigné par un juge (en cas de blocage ou de conflits).
Le mandataire successoral est une personne physique ou morale qui agira pour le compte d’un ou plusieurs des héritiers. Il sera chargé d’administrer et de gérer provisoirement tout ou partie de la succession.
Il est tout à fait possible de choisir un des héritiers comme mandataire successoral.
En résumé
Dans la définition de la succession, plusieurs notions sont donc à prendre en compte :
- Les héritiers
- La réserve héréditaire et la quotité disponible
- L’ouverture de la succession
- Les droits de succession