Les frais de succession

Les frais de succession sont déterminés par la différence entre les actifs et le passif du défunt. Vous pouvez être, dans certaines limites, exonéré d’une partie des frais.

L’actif net taxable sera réparti entre les héritiers selon leur ordre dans la succession. Il sera tenu compte des donations qui auraient pu être versées par le défunt. Le calcul peut donc parfois être assez complexe.

Qu’est-ce qu’un passif de succession ?

Le passif successoral correspond aux dettes déductibles ou non de l’actif. Pour calculer les frais de succession, il faut donc tenir compte de la base de l’actif net, et pour cela déduire les dettes à la charge du défunt. Leur existence doit être justifiée au jour de l’ouverture de la succession afin d’être déductibles.

Le calcul peut parfois être complexe. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à l’administration fiscale.

Quand s’acquitter des frais de succession ?

Les droits de succession doivent être payé lors de la déclaration de succession. En cas de soucis financiers, il est possible de demander un report de paiement.

Le délai de paiement interviendra sous conditions et il conviendra d’apporter un minimum de garanties.

Les frais de notaire : quels tarifs ?

Les actes notariés ne sont pas toujours très chers, mais ils sont souvent multiples. Ainsi un acte de décès coutera entre 130 et 180 € (taxes prélevées par l’état comprises), un inventaire 76,92 €. De même, la rémunération du notaire variera selon la valeur du bien immobilier transmis :

• Valeur égale ou inférieure à 6 500 € : 2,366 %
• De 6 501 à 17 000 € : 1,302 %
• De 17 001 à 30 000 € : 0,888 %
• Au-delà de 30 000 € : 0,650 %

Pour un partage de succession, le notaire applique un taux de 4,931 % pour les biens de moins de 6 500 € et un taux de 1,017 % pour ceux dépassant les 60 000 €.