Les droits de succession
Lorsque l’on reçoit des biens dans le cadre d’une succession, il est obligatoire de verser des droits de succession. La loi prévoit néanmoins des abattements sur cet impôt afin de favoriser la famille proche du défunt.
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Estimer vos droits de succession
Lors d’une succession, la fiscalité dépendra du lien entre le défunt et les héritiers. Cette taxe est fixée par l’administration fiscale.
Afin de déterminer le montant de l’abattement et le tarif applicable, il faudra prendre en compte des donations antérieures que le défunt avait consenties à l’héritier avant son décès, hors exceptions.
L’administration fiscale applique un abattement sur la part de succession qui vous revient.
Montant de l’abattement lié à une succession :
Droits de succession en France : abattements applicables sur la part de chaque héritier
- Époux(se)
- Partenaire de PACS
- Père/mère ou autre ascendant
- Enfant
- Petit-enfant
- Arrière-petit-enfant
- Frère ou sœur
- Neveu ou nièce
- Personne handicapée
- Autre
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Fiscalité – Calcul des droits de succession
Voici un tableau indiquant le montant des droits de succession en ligne directe (ascendants et descendants) depuis 2011 :
- Moins de 8 072 €
- Entre 8 072 € et 12 109 €
- Entre 12 109 € et 15 932 €
- Entre 15 932 € et 552 324 €
- Entre 552 324 € et 902 838 €
- Entre 902 838 € et 1 805 677 €
- Supérieure à 1 805 677 €
Anticiper sa succession
Il existe différents moyens de privilégier un ou plusieurs héritier :
- La clause de préciput : cette clause permet au conjoint survivant de prélever sur le patrimoine commun un ou plusieurs biens ou alors une somme d’argent quisera prélevée sur les liquidités de la communauté au moment du décès.