Lors du décès d’un proche vous devrez effectuer un certain nombre de démarches, dont l’inventaire de succession.

L’inventaire successoral va vous permettre d’établir une liste chiffrée des biens et dettes composant la succession. Pas toujours obligatoire, cette démarche est souvent opportune et peut permettre de faire baisser vos droits de succession.

Il existe deux types d’inventaires :

• L’inventaire général de tous les biens qui composent la succession
• L’inventaire du mobilier.

Cas spécifiques :

Dans le cas d’un enfant mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle l’inventaire général devient obligatoire. Votre Notaire est compétent pour dresser cet acte et saura vous conseiller au mieux dans vos démarches.

L’inventaire successoral en cas de dette du défunt :

En cas de dette l’inventaire va vous permettre de choisir d’accepter ou refuser la succession. Il existe un troisième choix, l‘acceptation à concurrence de l’actif net qui vous protégera en vous permettant de ne pas payer les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.

À partir de l’ouverture de la succession, vous aurez 4 mois pour exercer l’option successorale.

En cas de renonciation vous pouvez néanmoins être amené à payer les frais d’obsèques si vous êtes descendant ou ascendant de la personne décédée.

L’inventaire de la succession peut faciliter un partage équitable.

L’inventaire peut ainsi être demandé au notaire par les héritiers, ou l’un d’eux. Cette demande permettra un partage équitable : tous les héritiers auront ainsi connaissance de la composition de la succession. Cette charge de la succession se partagera entre les héritiers à concurrence de leurs droits successoraux.

Succession-service.fr, vous conseiller dans vos démarches

Le droit de la succession peut s’avérer complexe pour un non-initié. Notre équipe de spécialiste est là pour vous aider au mieux dans toutes les étapes de votre succession. Nous vous permettront d’épargner votre temps.

Grâce à notre intervention nombre de nos clients ont pu faire estimer au mieux leurs biens et faire le meilleur choix pour leur succession, ce qui leur a permis d’économiser d’importantes sommes d’argent.

La pression politique incitant à augmenter les frais de succession est de plus en plus forte. Les discussions vont bon train, sans que rien n’ai vraiment bougé jusqu’à présent. C’est un sujet de société délicat qui divise beaucoup.

Ce qui pourrait changer

Après s’être attaqué à certaines optimisations fiscales, le gouvernement pourrait envisager l’augmentation de la taxation des successions. C’est en tout cas ce que préconise Terranova, le think thank classé à gauche qui propose d’augmenter de 25% la taxation sur les héritages et donations.

Voir l’article de Capital à ce sujet :

https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-droits-de-succession-dans-le-viseur-du-gouvernement-1339939

Les niches fiscales

Étonnamment, certaines niches ont été renforcées. Le pacte Dutreil, permet ainsi de donner sa PME à ses enfants avec des modalités d’application et de gestion simplifiées qui permettent toujours de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise.

De même les forêts et terres cultivées sont exonérés de droits de succession pour 75% de leur valeur dans le premier cas, et de 50 à 75% dans le second, sans aucune limite sur le montant. La part pouvant bénéficier de l’abattement de 75% a été augmentée jusqu’à 300.000 euros au lieu de 101.897 euros auparavant.

Les assurances vies

Les avantages de l’assurance vie ne devraient pour l’instant pas beaucoup changer. Aucun droit ne sera à payer lors de la transmission d’une assurance vie, quel qu’en soit le bénéficiaire et ce jusqu’à 152.500 euros, tous contrats confondus.

Dons d’argent

Là aussi rien ne change pour l’instant. Il est toujours possible de donner 31.865 euros, sous forme d’argent tous les quinze ans sans impôt. La condition est d’avoir moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

L’impôt sur les successions est détesté de la population. La majorité des Français le trouvent en effet injuste.

Pourtant, 75% des héritages entre parents et enfants ne sont pas taxés.

L’enfant d’un couple peut recevoir jusqu’à 100 000 € d’héritage sans être taxé. Les enfants bénéficient effectivement d’un abattement de 100 000 € lors d’une donation ou d’une succession de leurs parents.

Il faut aussi savoir que cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Il est donc possible de transmettre à ses enfant une somme ne dépassant pas 100 000 € tous les 15 ans sans avoir à payer de frais de succession.

Une succession entre conjoints mariés ou partenaires pacsés avec testament ne sera quant à elle pas taxée.

La petite astuce à connaitre :

Il est possible de verser jusqu’à 200 000 € d’héritage à son enfant sans être taxé. L’abattement s’entend par personne qui transmet à chaque personne qui reçoit. Le père et la mère peuvent ainsi respectivement verser 100 000 € à leur enfant en évitant ainsi toute taxation !

Lors d’une succession le patrimoine légué pourra être constitué de biens immobiliers, de terrains, de sommes d’argent détenues sur des comptes bancaires, d’assurances vie, mais il existe également de nombreux biens qui peuvent avoir une valeur importante sans que les héritiers le sachent.

Voici 10 biens surprenants susceptibles de gonfler votre patrimoine.

Les “classiques” auxquels on ne pense pas toujours :

L’argent liquide

Les personnes âgées ne font pas entière confiance aux banques et ont l’habitude de conserver des sommes liquides importantes cachées à leur domicile. Trouver une somme d’argent conséquente en vidant une maison est donc “monnaie courante”.

Les bijoux

Ils peuvent parfois avoir une très grande valeur, les bijoux, et notamment l’or sous toutes ses formes a toujours été un moyen très utilisé pour sauvegarder son patrimoine

La reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette, peut être très facilement oubliée si aucun inventaire au préalable n’a été effectué.

En cas de décès du prêteur, l’actif de déclaration doit inclure le montant du prêt. Si le débiteur du défunt est un héritier, il déduira de sa part d’héritage le montant du prêt et, le cas échéant, des intérêts jusqu’au jour du décès. Si l’emprunteur décède avant le remboursement intégral du prêt, la charge de la dette est transmise à ses héritiers et son montant est alors inscrit au passif de la succession pour le capital qui reste dû, majoré des intérêts échus.

Les meubles

Si vous n’êtes pas amateur d’antiquités et ne jurez que par Ikea, faites tout de même attention aux objets que vous auriez envie de jeter lors d’une succession. Certains objets qui peuvent vous sembler insignifiants peuvent avoir une grande valeur. N’hésitez pas à faire intervenir un commissaire priseur pour faire estimer les biens dont vous allez hériter.

Les biens immatériels liés aux nouvelles technologies

Depuis quelques années avec l’apparition d’Internet et des nouvelles technologies de nouveaux biens susceptibles d’être légués lors d’une succession font leur apparition. Voici les plus originaux :

Un nom de domaine Internet

Vous venez d’hériter d’un nom de domaine et ne savez pas trop quoi en faire. Pourtant cela peut valoir une petite fortune. Hotels.com a été revendu 11 millions de dollars, Business.com détient le record avec 345 millions de dollars. Ce sont certes des cas extrêmes.

En France les montants sont moins élevés mais peuvent néanmoins avoir une valeur marchande fluctuante et représenter tout de même quelques milliers d’euros. Des sites comme Youdot sont spécialisés dans la vente aux enchère de noms de domaine expirés.

Un compte Paypal

Restons toujours sur Internet. Paypal est un compte en ligne permettant aux acheteurs ou vendeurs de se faire débiter ou se faire créditer. Paypal se charge d’aller récupérer les sommes sur votre compte en utilisant vos références bancaires. C’est en quelque sorte un porte-monnaie électronique et on peut avoir la surprise d’y trouver des liquidités dormantes au décès du propriétaire du compte.

Une page de réseau social

Une page Facebook ayant plusieurs milliers d’abonnés peut se vendre très cher. Certaines pages se vendent jusqu’à 10 000€. Tout dépendra de la thématique abordée et de l’audience. Il est tout à fait possible de revendre à des entreprises marchandes des pages de réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Instagram…) et il existe des sites spécialisés pour leur revente.

Un compte Amazon

Certains ebooks abordant des thèmes de niche se vendent très bien sur Amazon et rapportent de grosses sommes d’argent à leurs auteurs sans que ceux-ci soient écrivains. Il est donc possible de récupérer les droits d’auteur reversés par Amazon.

Succession service intervient lors du décès d’un proche afin de vous aider dans la gestion de toutes les démarches liées à une succession : nous prenons contact avec un notaire (ou avec votre notaire), sollicitons un commissaire priseur pour évaluer vos biens mobiliers et œuvres d’art, nous nous occupons de l’estimation de vos biens immobiliers et de leur vente.

Vous pouvez faire appel à nos services quel que soit votre lieu d’habitation. Grâce à notre réseau étendu nous intervenons partout en France métropolitaine. Nous sommes là pour vous épauler pendant cette étape délicate.

Pour nous appeler : téléphonez-nous au 09 52 24 90 54. Nous sommes en mesure de répondre à toutes les questions techniques que vous pouvez vous poser.

Notre champ de compétences

Nous couvrons toutes les étapes de la succession : inventaires, prise de RDV notaire et commissaires priseurs, estimation de tous vos biens, mobilier, immobilier et œuvres d’art, vente d’un bien immobilier, nettoyage et déménagement.