Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif clé pour préparer vos vieux jours. De plus, il offre des avantages non négligeables pour votre succession ! En effet, outre sa fonction d’optimisation de la retraite par capitalisation, le PER est un outil stratégique en matière de transmission du patrimoine. Quels sont les bénéfices du PER pour votre succession ? Et comment organiser la transmission de vos fonds ? On vous explique.
Avantages du PER
Optimisation fiscale
Vos versements volontaires sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable, dans les limites et conditions fixées par la loi. Cela se traduit par une réduction de votre impôt sur le revenu et donc une optimisation de votre imposition globale. Ainsi, vous constituez un capital pour votre retraite et vous diminuez vos impôts pendant votre vie active. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur le PER, sa défiscalisation et ses avantages.
Transmission facilitée du capital
En cas de décès, les fonds investis dans un PER sont récupérés par vos héritiers sans passer par la case « succession ». Tout comme l’assurance-vie, le PER n’entre pas dans l’actif successoral et n’est donc pas soumis aux droits de succession habituels (il existe toutefois des exceptions). Ce fonctionnement permet une transmission fluide et simplifiée des fonds accumulés durant votre vie professionnelle à vos proches.
Qui sont les bénéficiaires du PER ?
En cas de décès du souscripteur, les fonds du PER sont transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Généralement, le conjoint ou le partenaire de pacs sont des bénéficiaires privilégiés. Il est tout à fait possible de nommer vos enfants, petits-enfants ou toute autre personne de votre choix.
De plus, le PER permet une répartition précise entre les différents bénéficiaires : vous déterminez librement la quote-part revenant à chacun.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat, les sommes reviennent à vos héritiers légaux, selon les règles habituelles du droit successoral.
Démarches pour préparer la transmission des fonds du PER
Il faut d’abord désigner les bénéficiaires dans le contrat et d’y indiquer clairement leur quote-part respective. Cette désignation peut être modifiée à tout moment.
Il est également conseillé d’informer vos proches de l’existence du PER pour éviter toute surprise lors de la succession. Assurez-vous qu’ils connaissent les coordonnées de l’organisme gestionnaire. Cela leur permettra de réaliser la demande de déblocage des fonds en temps voulu.
Récupération des fonds
Lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires du PER doivent contacter l’organisme gestionnaire du contrat. Ce dernier va ainsi leur indiquer la démarche à suivre pour le déblocage des fonds.
En général, une copie de l’acte de décès et un justificatif d’identité seront nécessaires. Dans certains cas, des documents complémentaires peuvent être demandés tels que le livret de famille ou l’attestation notariale de qualité d’héritier. Une fois ces pièces fournies, et après vérification par l’organisme gestionnaire, les fonds seront libérés et transmis aux bénéficiaires désignés dans un délai de 30 jours.
Pour résumer, le Plan d’Épargne Retraite présente plusieurs avantages pour anticiper et faciliter la transmission de votre patrimoine. Grâce à sa flexibilité, son cadre fiscal avantageux et ses facilités de succession, il représente un outil efficace pour préparer votre avenir financier et celui de vos proches.