Notaire

Dans le cas d’une succession, la première étape sera de vous mettre en relation avec  votre notaire.

Succession-service.fr peut travailler en collaboration avec votre notaire. Nous pouvons aussi vous orienter vers un de nos notaires partenaires afin de vous apporter les meilleurs conseils dans toutes vos démarches.

Notre principale préoccupation : vous épauler pour défendre au mieux vos intérêts.

Zones d’intervention

Succession Service intervient dans toutes les grandes villes de France.

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Le règlement d’une succession comprend 4 grandes étapes :

1. L’acte de notoriété

Le notaire établit l’acte de notoriété qui identifie les personnes appelées à recueillir la succession (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, légataire universel ou à titre particulier…). Pour cela, les proches du défunt doivent lui fournir les documents permettant de justifier l’identité des héritiers ou légataires concernés par la succession (livret de famille, éventuel testament et donation entre époux).

Il interrogera le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence ou non d’un testament. 

2. Un état commun des éléments actifs et passifs de la succession

Le notaire dresse un bilan du patrimoine du défunt en listant les biens tant mobiliers qu’immobiliers ainsi que les éventuelles dettes. Les héritiers devront fournir les titres de propriété des biens immobiliers et le nom des divers établissements bancaires dans lesquels le défunt détenait des comptes bancaires et autres valeurs immobilières.

3. Les formalités hypothécaires et les obligations fiscales

Une fois le bilan établit, le notaire accomplira les formalités hypothécaires permettant de faire constater au service de la publicité foncière le transfert de propriété au profit des héritiers par l’établissement d’une attestation de propriété immobilière.

Sur le plan fiscal, il établira une déclaration de succession à déposer dans les six mois du décès, avec paiement des éventuels droits de succession dus par les héritiers.

4. Le partage

Une succession crée une situation d’indivision entre les héritiers parfois inconfortable en cas de mésentente, ce qui peut bloquer la gestion du patrimoine successoral.

Si les héritiers ne souhaitent pas rester dans l’indivision, le partage constituera la quatrième étape. Les héritiers devront trouver un accord sur les modalités du partage c’est à dire sur la valeur et la composition des lots et sur leur attribution. Le notaire débloquera ensuite les fonds alloués à chaque héritier.

A défaut d’accord sur un partage amiable, l’héritier souhaitant sortir de l’indivision devra saisir un juge afin qu’il tranche les point litigieux, ce qui entraînera des délais et des coûts supplémentaires.

Succession Service est en capacité d’intervenir sur toute la France et collabore avec des études de notaire sur toutes les grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Limoges, Grenoble, Toulouse, Nice, Lille, Rennes, Nantes.