Vente d’une maison par le notaire

Lors de la vente d’un bien immobilier l’intervention du notaire est indispensable.

Le notaire va en effet permettre de recueillir et authentifier les actes de façon incontestable. Mais au delà des actes légaux la majorité des études notariales proposent aussi de jouer les intermédiaires entre les acheteurs et les vendeurs.

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Sécuriser la vente

La vente d’un bien immobilier est possible à partir du moment ou les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.

Pour des raisons de sécurité juridique le notaire va se charger de publier le transfert de propriété à la conservation des hypothèques afin que la transaction soit valable entre acheteur et vendeur, et aussi à l’égard de tous.

L’intervention du notaire est donc  indispensable lors de la vente de biens immobiliers. Il est chargé d’authentifier l’acte de vente et le publie.

Le devoir du notaire lors d’une vente

La vente d’un bien immobilier comprend deux étapes : le compromis de vente puis l’acte de vente définitif.

Il est tout à fait possible que lors de la vente, les deux parties aient un notaire différent. Il sera important dans tous les cas de faire le point avec son notaire sur la liste des documents à fournir et afin de connaitre son délai pour vous recevoir.

Les 7 étapes du notaire pour préparer la vente d’un bien immobilier :

  1. Vérification de la propriété du bien. Le notaire doit systématiquement vérifier le titre de propriété afin d’attester de sa valeur juridique.
  2. Encaissement par le notaire d’un pourcentage du prix de vente versé par l’acheteur (5%). Cette somme est déposer sur un compte de la caisse des dépôts.
  3. Envoi à la mairie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) qui permet de purger un éventuel droit de préemption de la commune.
  4. Vérification de la situation hypothécaire du bien, afin de s’assurer qu’il n’existe pas une hypothèque supérieure au prix de vente.
  5. Envoi d’un questionnaire au syndic de l’immeuble de manière à vérifier que le vendeur est à jour de ses charges. Il vérifiera également les travaux en cours.
  6. Demande des extraits d’acte de naissance afin de vérifier l’état-civil des parties.
  7. Vérification que le bien n’est pas grevé de charges successibles de rendre le bien inutilisable.
Vente de maison notaire

L’expertise immobilière du notaire

Le notaire est un un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. C’est donc un interlocuteur indispensable pour finaliser une transaction immobilière, il a en effet une excellente connaissance de l’aspect juridique d’une vente, mais aussi du marché immobilier local et de ses acteurs : agents immobiliers, mandataires, promoteurs, ou encore les banques.
 
Les notaires sont d’excellents intermédiaires sur lesquels l’on peut s’appuyer pour toute transaction immobilière, dont la vente d’une maison.
 

Depuis mars 2016, chaque notaire peut définir son propre prix de vente pour une maison. Vous devez donc demander à votre notaire quel est le montant de la commission qu’il applique lors de la vente d’un bien immobilier.

Un ou deux notaires ?

Le choix du notaire n’est pas lié à la situation géographique du bien ou au lieu de résidence des deux parties. Chaque partie peut donc librement choisir son propre notaire.

En cas de vente les textes déterminent qui des deux notaires aura pour tâche de “tenir la plume”.  Dans la plupart des cas, la plume est laissée au notaire de l’acheteur, c’est-à-dire au notaire de la partie qui a le plus grand intérêt à détenir l’acte de vente.

L’acte de vente définitif est la pièce essentielles et constitue le titre de propriété de l’acquéreur.