Le déblocage des fonds de succession chez le notaire

Vous vous demandez peut être combien de temps vous devrez attendre pour recevoir l’argent d’un héritage ? Cela dépendra grandement des liquidités du défunt et de son patrimoine : assurances vie,immobilier,comptes bancaires.

Nous répondons sur cette page à toutes vos questions.

Zones d’intervention

Succession Service vous accompagne et vous conseille dans vos démarches liées à une succession. Nous intervenons sur toute la France.

Succession Service interventions

Appelez nous au :

 09 52 24 90 54

Une question ? Contactez-nous ! Nous étudierons vos besoins, c’est gratuit et sans engagement !

La liquidation de la succession s’organise en quatre moments clés

  1. La phase administrative visant à déterminer quels sont les biens de la succession, le patrimoine. Il conviendra également d’écrire aux différentes administrations (banques, employeurs, caisses de retraite…)
  2. La phase juridique : il conviendra de déterminer quels sont les héritiers et quels sont leurs droits. L’on vérifiera à ce moment là si des donations ont déjà été effectuées, s’il existe un testament.
  3. Le coût fiscal de la succession permet de connaitre le coût de la succession qui dépendra du lien de parenté avec le défunt.
  4. Le partage représente la dernière étape de la succession.

Le durée du règlement complet d’une succession dépend largement des spécificités liées à chaque dossier. Il faut en moyenne compter 6 mois.

  • L’héritier a un mois pour fournir les justificatifs au notaire.
  • Un héritier dispose de quatre mois pour accepter (avec ou sans réserve) ou refuser une succession.
  • La succession doit être déclarée dans les six mois à compter du décès au centre des finances publiques (pôle enregistrement) du domicile du défunt (pour une domiciliation en France).

5 à 10 % des successions ne sont toujours pas réglées au bout de six mois.