Le testament
Le testament permet d’avantager un héritier ou un tiers, en lui transmettant une part ou la totalité de la quotité disponible, qu’il recevra au décès de l’auteur du testament.
Le testament peut être rédigé seul (on parlera de testament olographe) ou il peut être rédigé par un notaire (testament authentique).
Comment rédiger un testament ?
La loi encadre les dons et legs et a mis en place des dispositions qui permettent de protéger les droits des héritiers réservataires. Il n’est donc pas possible de léguer l’ensemble de ses biens à n’importe qui. Le testament devra être établi en respectant l’ordre légal des héritiers.
Combien coûte un testament ?
Il est possible de rédiger soi-même un testament. Sa rédaction sera donc gratuite, si elle est réalisée par le testateur lui-même. Vous devrez tout de même vous acquitter des frais de dépôt chez le notaire, à savoir 26,92 € HT.
Si vous faites appel à un notaire, il faudra prévoir des frais : 115,39 € HT pour un testament authentique.
L’ouverture du testament implique aussi un coût qui incombera aux héritiers. Celui-ci varie entre 30 € et 50 €.
Écrire un testament olographe
Pour être valable aux yeux de la loi, le testament olographe doit être écrit à la main par le testateur. Il doit aussi être daté, signé et paraphé à chaque page si le testament comporte plusieurs pages.
Il est recommandé d’être très clair et précis dans ses propos afin de ne laisser aucun équivoque et d’éviter que la volonté du défunt soit sujette à contestation de la part des autres héritiers.
Privilégier : « je lègue XXX à XXX » à « je souhaiterais léguer ».
Il conviendra aussi d’indiquer avec précision les noms, prénoms, adresses et le lien de parenté éventuel des différents légataires. Il ne doit y avoir aucun doute sur l’identité des bénéficiaires du testament.
Le fichier central des dernières volontés
Il est recommandé de confier son testament à un notaire afin qu’il fasse enregistrer celui-ci au fichier central des dernières volontés. La consultation de ce fichier est obligatoire lors d’une succession.
Il est aussi possible de conserver le testament à son domicile ou dans un coffre de banque. Dans tous les cas, c’est le notaire qui aura la responsabilité de l’ouvrir après le décès.
Lorsque vous entreprenez cette démarche, vous devez disposer d’un original d’acte de décès de la personne dont on recherche le testament.
Interroger le FCDDV vous-même
C’est possible. Vous devez pour cela vous connecter au site : adsn.notaires.fr.
Pour envoyer la demande, vous n’aurez qu’à rentrer les coordonnées du demandeur, puis préciser si vous êtes un demandeur occasionnel, un particulier ou un notaire.
Vous recevrez peu de temps après par e-mail un lien Internet vous permettant d’accéder à la page de saisie de votre interrogation.
Vous devrez ensuite payer le service en ligne. Pour terminer la demande, l’original d’acte de décès devra être envoyé par courrier, il faudra joindre également le coupon de la demande et une enveloppe timbrée.
Il est aussi possible de joindre un chèque si vous n’avez pas payé par carte bancaire.
L’adresse d’envoi :
ADNS-FCDDV / Service client PUBLIC
95 avenue des logissons
13770 Venelles
France
Que léguer dans son testament ?
Il est possible de léguer une maison, un terrain, un garage, un compte ou un plan épargne logement. Mais un testament peut aussi service à léguer des meubles, objets d’art, bijoux ou tout bien divers.