Exécuteur testamentaire

Il est possible, de son vivant, de choisir la personne qui aura la tâche de gérer sa future succession. Ce peut être un notaire, mais aussi un proche (ami, famille).

Cette personne désignée veillera à la bonne exécution du testament lors du décès et s’occupera des tâches courantes comme la vente de meubles ou la prise en charge de l’inventaire.

Nommer un exécuteur testamentaire

L’exécuteur testamentaire est librement choisi par le testateur. Il est possible de le désigner en rédigeant un testament authentique ou un testament olographe.

La personne choisie pour faire exécuter le testament lors de la succession devra répondre à certaines obligations :

• Le respect d’un délai de 2 ans à compter de l’ouverture du testament pour effectuer la mission qui lui a été confiée.
• Un délai de 6 mois pour informer les héritiers une fois la mission remplie.

Après le délai de 2 ans, les missions de l’exécuteur testamentaire deviennent caduques.

À savoir : L’exécuteur testamentaire remplit sa fonction gratuitement. Cependant, il pourra se faire rembourser tous les frais engagés qui seront prélevés sur la succession. Généralement, l’auteur du testament donne une gratification à l’exécuteur testamentaire, au titre de sa mission. Juridiquement, il s’agit d’un leg particulier.

Les missions de l’exécuteur testamentaire

L’exécuteur testamentaire veille de manière générale à l’exécution du testament. Il se chargera de faire apposer les scellés s’il y a des héritiers incapables ou des absents. Il effectuera l’inventaire des biens en présence des héritiers et pourra s’occuper de la vente du mobilier.

S’il n’y a pas d’héritier réservataire, le testateur peut donner pouvoir à l’exécuteur testamentaire pour lui permettre de vendre tout ou partie des biens immobiliers de la succession. Il aura néanmoins l’obligation d’en informer les héritiers.

Dans l’année du décès, il devra rendre compte de sa gestion.

L’exécuteur testamentaire doit respecter le notaire choisit par le défunt. Si aucun notaire n’avait été nommé, il pourra faire appel à son propre notaire.