Le généalogiste successoral
Lors d’une succession, trouver les héritiers d’un défunt n’est parfois pas une mince affaire.
À la demande du notaire, l’on pourra faire appel à un généalogiste successoral, ce qui peut engendrer des frais parfois importants pour les héritiers.
Qu’est-ce qu’un généalogiste successoral ?
Retrouver les héritiers du défunt peut dans certains cas être particulièrement complexe.
(cas des familles éclatées, défunt ayant vécu isolé, départs à l’étranger). Lorsque le notaire doit faire face à des situations complexes, il peut recourir à un généalogiste successoral.
Le généalogiste successoral est spécialisé dans la recherche d’héritiers vivants. Un notaire peut faire appel à lui pour différentes raisons :
- Recherche d’héritiers inconnus.
- Vérification d’héritiers autres que ceux déjà connus.
- Recherche du lieu d’habitation d’héritiers connus.
- Besoin de preuves supplémentaires afin de justifier de la parenté avec la personne décédée.
Le généalogiste successoral est un professionnel du droit définit par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006.
Le généalogiste est chargé de consulter les registres d’état civil, les listes électorales, les recensements de population, les déclarations de succession, des archives de l’administration (militaires, fonctionnaires, dossiers de pension, etc.). Il peut aussi enquêter auprès du voisinage, ou encore recueillir des témoignages…
En cas de litige lors d’une succession, les avocats, pour défendre leur client, peuvent aussi faire appel au généalogiste dans le cadre d’une vérification de dévolution.
Qui paie le généalogiste successoral ?
Lorsqu’un héritier sera retrouvé, le généalogiste proposera un contrat de révélation. Ce sont les héritiers ayant bénéficié de ses recherches qui seront chargés de payer le coût de la prestation du généalogiste.
En cas d’échec, les héritiers n’auront pas d’honoraires à débourser. Dans le cas d’une localisation de personne, la rémunération sera effectuée sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.
Pour percevoir une rémunération, le généalogiste successoral doit être titulaire d’un mandat donné par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
À savoir : Lors du règlement de toute succession, le notaire consultera le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Ce fichier permet au notaire d’enregistrer l’existence d’une disposition testamentaire. Cela permet de sécuriser la succession qui ne pourra pas être liquidée et partagée sans tenir compte des volontés du défunt.