Le légataire universel

Un testateur peut, s’il le souhaite, désigner comme légataire universel une personne dans son testament, qui aura vocation à recevoir l’intégralité des biens du défunt. On parle alors de leg universel.

L’auteur du testament donne ainsi à une ou plusieurs personnes la totalité des biens laissés à son décès.

Légataire universel : définition

Le but du leg universel est d’attribuer toute sa succession à une personne qui n’était pas concernée, ou de l’attribuer à un de ses héritiers légaux qui percevra donc l’ensemble des biens reçus par testament lors de l’ouverture de la succession du défunt. Généralement la part obtenue excède ce que la loi lui réservait.

Le bénéficiaire de ce testament est appelé le « légataire universel ».

Les règles de succession doivent néanmoins être respectées, la succession ne pourra donc s’appliquer que sur la quotité disponible.

On parle de légataire universel lorsque celui-ci est gratifié de l’ensemble des biens, droits et actions que le testateur laisse à son décès.

Le légataire universel n’est pas forcément le seul héritier

Le légataire universel peut rentrer en concurrence avec :

• Un autre légataire universel.
• Des légataires à titre particulier : personnes qui reçoivent, par testament, un bien précis sans pourtant être responsable des dettes.
• Les héritiers réservataires définis par la loi.

Il est aussi important de savoir que le légataire universel de l’ensemble des biens de la succession l’est aussi de l’ensemble des dettes du défunt. Dans l’hypothèse où le passif excède l’actif, il est donc possible de renoncer au legs particulier.

Depuis la réforme de novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » le notaire sera désormais en charge du contrôle de la vocation universelle du légataire et de l’absence d’héritiers réservataires. Il devra mentionner ces vérifications sur le procès-verbal de l’ouverture et de l’état du testament. Ce qui évite l’envoi en possession du légataire universel, qui était automatique avant 2016.