Comment se passe un inventaire de succession ?

L’inventaire des effets personnels d’une personne décédée peut être facultative ou parfois obligatoire.

La loi rend l’inventaire obligatoire lorsqu’un des héritiers du défunt est protégé : mineur, sous tutelle ou curatelle. L’inventaire sera aussi obligatoire si un des héritiers est absent parce qu’il n’a pu être contacté lors de la succession.

L’inventaire de succession, un acte fortement recommandé

L’inventaire des biens ne se fait pas obligatoirement dans l’objectif d’une vente : on peut l’envisager quand le ou les héritier(s) bénéficient de l’usufruit des meubles et objets décoratifs, c’est-à-dire lorsqu’ils en ont la jouissance.

L’opération n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Un commissaire-priseur, pourra estimer précisément le prix des biens (mobiliers, bijoux, œuvres d’art…) de la personne décédée, ce qui permettra d’éviter les litiges en cas de désaccord.

L’inventaire de succession pour vous faire économiser de l’argent

Lors de la déclaration de succession, la valeur des meubles meublants est déterminée par un inventaire ou un forfait de 5 % de la valeur de la succession.

À savoir :

Si le défunt ne possédait aucun bien de valeur, l’inventaire vous permettra d’être taxé sur la valeur des meubles meublant au lieu de l’application du forfait de 5 % de l’ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession, ce qui peut considérablement gonfler la note !

L’inventaire sans héritier

Certaines personnes décèdent sans qu’aucun héritier n’ait pu être identifié. L’inventaire précis de tous les biens du défunt pourra donc être décidé par le notaire.

Cela peut permettre de retrouver un testament non enregistré auparavant, susceptible de délivrer des informations concernant les legs de la personne (parfois ce peut être des associations caritatives).

Déroulement de l’inventaire de succession

L’inventaire de succession comprend les éléments suivants :

• La liste et la qualité des héritiers (recherche d’héritiers).
• La description et la valeur des éléments d’actif (biens mobiliers et immobiliers, titres et actions, argent, créances) et de passif (legs, emprunts et crédits, dettes) de la succession.

L’inventaire de succession est ensuite enregistré et publié au profit des créanciers. Il vous en coûtera 80 € HT plus les frais d’enregistrement ou de publicité.

Après avoir réalisé l’inventaire de succession, le notaire peut alors procéder au calcul et au partage des parts entre les différents héritiers. L’ordre des héritiers permettra d’établir la hiérarchie pour organiser le partage des biens.

Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez procéder à la vente des biens qui vous reviennent : bien mobiliers, immobiliers, œuvres ou objets d’art.

Qui peut faire l’inventaire de succession ?

Même quand la démarche est facultative, la réalisation d’un inventaire peut s’avérer judicieuse. L’inventaire de succession est fait par un notaire, accompagné d’un commissaire-priseur ou d’un huissier de justice, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet de valeur, afin de lui attribuer un prix. Une fois que l’inventaire est réalisé, celui-ci est annexé à l’acte notarié.

Bonus : S’occuper de la succession d’un proche sous tutelle

Plus les personnes de votre entourage proche vont vieillir, plus ils vont avoir besoin de soins spécifiques. Et parfois, il faudra les placer sous tutelle ou sous curatelle pour avoir l’assurance de garantir leurs besoins. Ainsi, si un proche décède sous tutelle, des questions vont se poser pour l’héritage. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article traitant du sujet tutelle et curatelle : comment s’organise la succession ?

Cela vous permettra de connaître toutes les démarches à aborder pour prendre les bonnes dispositions pour vous occuper de la succession de votre proche. Pour avoir la garantie d’effectuer correctement toutes les étapes, vous pouvez passer par votre protection juridique pour avoir des conseils, ou encore vous fier à un notaire qualifié qui mettra tout en place pour vous permettre de faciliter les étapes de la succession.

Si votre proche, placé sous votre tutelle ou curatelle, vient à décéder, la première étape à entreprendre sera de prévenir le juge des contentieux de la protection. Votre tutelle va immédiatement prendre fin et vous allez pouvoir vous concentrer ensuite sur les différentes démarches pour la succession que vous pourrez retrouver en suivant le lien précédent.