L’acte de décès

L’acte de décès ait partie des démarches à effectuer au plus vite suite au décès d’un proche, généralement sous 24h.

C’est un document administratif officiel qui permet de prouver la mort d’un individu et qui sera réclamé par les différentes administrations selon la situation du défunt.

Un fois l’acte de décès récupéré, n’hésitez-donc pas à en faire plusieurs copies, il vous sera demandé pour les différentes formalités à effectuer.

Zones d’intervention

Succession Service intervient dans toutes les grandes villes de France.

Succession Service interventions

Appelez nous au :

 09 52 24 90 54

Nous sommes spécialisés dans la gestion de succession suite à un décès.

Comment obtenir un acte de décès ?

L’acte de décès est la première formalité à accomplir. Les demandes pour obtenir l’acte de décès diffèrent selon la nationalité du défunt et le lieu ou est survenu le décès. Généralement la demande se fait auprès des services de la mairie ou le défunt vivait ou du lieu ou est intervenu le décès.

Il est aussi possible de faire la demande en ligne sur internet sur le site service-public.fr. Le délai de traitement est très rapide et le bulletin de décès sera envoyé en quelques jours.

Les administrations susceptibles de vous demander l’acte de décès :

Le certificat de décès est indispensable et vous permettra de déclarer le décès auprès de divers interlocuteurs suivant la situation du défunt:

  • L’employeur du défunt
  • Le bailleur du logement
  • Les organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
  • La banque
  • Le notaire pour l’organisation de la succession
  • La caisse de retraite
  • Pôle emploi

Que contient l’acte de décès ?

Le bulletin de décès précise toutes les informations utiles concernant le défunt :

• Ses nom et prénom
• Ses date et lieu de naissance
• Son domicile
• Et, bien sûr, le jour, l’heure et le lieu du décès.

Apparaitront également :

• L’identité, professions et domiciles des parents du défunt :
• Nom et prénom de l’époux(se) ou partenaire de pacs
• L’identité, lien de parenté avec le défunt (s’il y en a un), âge, profession et domicile de la personne qui déclare le décès.

Cas particuliers

Si le défunt est de nationalité française et que son décès est survenu à l’étranger la demande de certificat de décès devra se faire auprès du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères.

Cette demande peut se faire en ligne ou par courrier. Dans ce dernier cas écrire au : Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.

Il existe aussi un ligne téléphonique :0 826 08 06 04.