L’indivision est un régime qui donne la possibilité à plusieurs personnes, le plus souvent des héritiers, d’exercer le droit de propriété sur un seul et même bien immobilier. Cependant, pour diverses raisons, il peut arriver qu’un propriétaire manifeste l’envie de se retirer de ce régime juridique particulier. Si vous êtes dans cette situation et ne savez pas comment vendre une maison en indivision, pas de panique ! Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur la vente d’un bien immobilier en indivision.
Vente d’une maison en indivision : que faut-il comprendre ?
La vente d’une maison en indivision consiste en réalité en la cession d’une maison dont plusieurs personnes sont propriétaires. La maison en situation d’indivision est appelée bien indivis tandis que ses propriétaires sont appelés indivisaires. Ces derniers, conformément aux dispositions légales, ne sont pas obligés de rester dans l’indivision. Ils peuvent donc, s’ils le désirent, sortir de ce régime à travers l’opération de vente du bien indivis. À cet effet, plusieurs options s’offrent aux indivisaires.
Vente d’une maison en indivision : quelles sont les options prévues par la Loi ?
L’indivisaire qui souhaite sortir d’une indivision peut vendre le bien concerné de différentes manières. On distingue donc plusieurs options en matière de vente d’une maison en indivision. Il s’agit :
- de la vente du bien immobilier en indivision à l’unanimité ;
- de la vente de la maison en indivision sans unanimité ;
- de la vente du bien indivis par licitation ;
- et de la vente de la quote-part de l’indivision.
Grâce à ces différentes options prévues par la Loi, un propriétaire peut aisément sortir d’une indivision. Aussi, il est important de préciser qu’avant de lancer la procédure de vente d’une maison en indivision, l’indivisaire doit procéder à l’évaluation du bien indivis concerné. Afin de connaitre le prix du marché de votre appartement, l’utilisation d’outils d’évaluation prévus à cet effet vous sera d’une grande aide.
La vente d’une maison en indivision à l’unanimité
La vente d’une maison en indivision à l’unanimité suppose que tous les propriétaires sont d’accord pour vendre leur bien indivis. Ils doivent s’entendre sur le prix de vente de la maison et sur le partage.
La vente d’une maison en indivision sans unanimité
Selon l’article 815-5 du Code civil : « un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun ». Il est donc possible de passer outre l’unanimité requise pour ce type d’opération.
La vente d’une maison en indivision par licitation
Si le propriétaire qui souhaite se retirer de l’indivision détient les 2/3 des parts de la maison, il peut saisir un juge qui peut l’autoriser à vendre le bien concerné. Dans ce cas, il devra ensuite informer les autres indivisaires de son intention de céder le bien, et ce, dans un délai d’un mois. L’opération de cession qui résulte de cette procédure est qualifiée de vente par licitation.
La vente de la quote-part de l’indivision
L’indivisaire qui le souhaite peut aussi se retirer de l’indivision en cédant sa quote-part. Celle-ci peut être cédée aux autres indivisaires ou à un tiers. Ces deux opérations sont bien encadrées par la Loi.