Le capital décès est une prestation offerte par l’assurance maladie pour aider les proches d’une personne décédée à faire face aux dépenses engendrées par son décès. Dans cet article, nous allons expliquer le fonctionnement du capital décès, ses conditions d’attribution et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une somme versée par la caisse d’Assurance Maladie à la famille ou aux ayants droit d’un assuré décédé. Cette prestation vise à couvrir les frais liés au décès (obsèques, droits de succession, etc.) et à soutenir financièrement les proches dans cette période difficile. Le montant du capital décès dépend notamment du régime général auquel appartient la personne décédée, et varie selon les cas.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Les bénéficiaires du capital décès sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment de son décès. Il peut s’agir :
- du conjoint survivant, marié ou pacsé,
- du concubin notoire,
- d’un enfant mineur,
- d’une personne majeure si elle était à la charge de l’assuré et ne disposait pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.
En revanche, les parents, frères et sœurs ne peuvent bénéficier du capital décès que s’ils étaient à la charge effective de l’assuré.
Conditions d’attribution du capital décès
Pour pouvoir prétendre au versement d’un capital décès, certaines conditions doivent être réunies :
- La personne décédée devait être affiliée au régime général de la sécurité sociale au moment de son décès. Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les salariés relevant d’un régime spécial ne sont pas concernés par cette prestation.
- Le défunt devait avoir cotisé suffisamment longtemps et régulièrement pour ouvrir des droits à cette prestation.
- Les bénéficiaires doivent faire valoir leurs droits auprès de la caisse d’Assurance Maladie dans un délai maximum de deux ans après le décès.
Montant du capital décès
Le montant du capital décès est fixé par la loi et varie en fonction du régime de sécurité sociale auquel appartenait la personne décédée. Pour les assurés relevant du régime général, le montant du capital décès est égal à 90 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès, soit environ 3 400 euros en 2022. Ce montant peut être majoré pour les assurés ayant des enfants à charge.
Comment demander le versement du capital décès ?
La demande de capital décès doit être effectuée par les bénéficiaires auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont dépendait le défunt. Pour cela, il convient de remplir un formulaire spécifique (cerfa n°10431*07) et de fournir les documents suivants :
- un acte de décès,
- une pièce d’identité du demandeur,
- un justificatif de domicile du demandeur,
- un RIB du demandeur,
- des justificatifs attestant de la qualité de bénéficiaire (livret de famille, contrat de mariage, etc.).
La demande doit être envoyée dans les deux ans qui suivent le décès. Passé ce délai, les droits au capital décès sont perdus.
Délai de versement du capital décès
Une fois la demande de capital décès déposée, la caisse d’Assurance Maladie dispose d’un délai de deux mois pour instruire le dossier et verser la somme aux bénéficiaires. En cas de litige ou de difficultés rencontrées lors de l’instruction du dossier, il est possible de saisir la commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie concernée.
Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du capital décès ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier, n’hésitez pas à consulter un guide sur le capital décès.
Les alternatives au capital décès de la sécurité sociale
Bien que le capital décès prévu par l’assurance maladie puisse soutenir financièrement les proches d’une personne décédée, son montant peut s’avérer insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés au décès et assurer la stabilité financière du foyer. C’est pourquoi il existe d’autres solutions complémentaires pour garantir un capital décès plus important à ses proches.
- Assurances décès individuelles : Ces contrats permettent de constituer un capital décès dont le montant est fixé librement par l’assuré, en fonction de ses besoins et de sa situation familiale. En cas de décès, ce capital sera versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
- Garanties décès comprises dans les contrats d’assurance emprunteur : Lors de la souscription d’un crédit immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire une assurance emprunteur incluant une garantie décès. En cas de décès de l’emprunteur, cette garantie permet le remboursement du capital restant dû à la banque, évitant ainsi aux proches de devoir supporter cette charge financière.
- Contrats de prévoyance collectifs : Certains employeurs proposent à leurs salariés des contrats de prévoyance collective incluant des garanties décès. En cas de décès du salarié, un capital sera versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Il est donc essentiel d’anticiper et de se renseigner sur les différentes solutions permettant de protéger ses proches en cas de décès pour faire face aux dépenses engendrées et assurer leur avenir financier.