Succession d’un bien immobilier

Découvrez toutes les étapes à suivre pour gérer correctement l’héritage d’un bien immobilier, quels sont les frais occasionnés, les démarches indispensables que vous devez connaître.

Vous apprendrez également les moyens permettant d’optimiser la transmission de son patrimoine.

Zones d’intervention

Succession Service vous accompagne et vous conseille dans vos démarches liées à une succession. Nous intervenons sur toute la France.

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La succession d’un bien immobilier.

Lors de la perte d’un proche, il reviendra au notaire d’ouvrir la succession.

S’il reste un conjoint et des enfants, ceux-ci n’auront pas les mêmes droits sur la succession. Le conjoint survivant choisira généralement l’usufruit. En effet les enfants auront droit chacun à une part de l’héritage. L’usufruit permettra au conjoint de jouir d’un bien à condition d’en assurer la conservation.

Les enfants quant à eux disposeront d’un bien, sans pouvoir l’utiliser immédiatement. C’est ce qu’on appelle la nue propriété.

S’il n’y a pas de conjoint, les héritiers disposeront des biens de façon collective, selon le régime de l’indivision.

Vendre un bien dans le cadre d’une indivision

L’accord de tous les héritiers sera nécessaire dans le cas d’une vente d’un bien immobilier. Cela peut générer des désaccords si tous les héritiers ne partagent pas le même point de vue.

Depuis la réforme de 2007, deux tiers des héritiers suffisent à valider des actes d’administration (rénovation, location…), mais pas de vente.

Gérer une situation de blocage en indivision

Si l’un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres, qui ne peuvent s’y opposer, disposent d’un droit de préemption sur la quote-part cédée. A défaut de rachat (par un autre indivisaire ou par un tiers ), le bien doit être vendu.

En cas de vente il est possible de mettre en demeure un héritier qui ne répond pas aux sollicitations des autres héritiers.

L’autorisation de vendre peut être demandée au tribunal de grande instance par les autres indivisaires représentant au moins les 2/3 des droits indivis. L’intervention du notaire dans ce cas là est obligatoire.

Il est aussi possible de limiter les risques en signant au préalable une convention d’indivision. Elle doit être rédigée par un notaire lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier.

Vous avez besoin d’estimer et vendre un bien immobilier ? Succession Service peut vous accompagner dans cette démarche.

Nous pouvons aussi gérer le nettoyage de maison ou d’appartement, la vente d’objets d’art ou encore le déménagement des meubles.

Optimiser la transmission de son patrimoine en amont

Sécuriser la succession tout en minimisant les frais est une option à considérer. Cela peut permettre de limiter la note fiscale.

Optimiser la succession d’un bien immobilier grâce au démembrement

Le démembrement de propriété permettra de conserver vos biens tout en donnant la nue-propriété à vos proches. Le bénéficiaire de la donation n’aura pas à payer de droits de donation ou de succession supplémentaires au moment du décès.

La société civile immobilière

Le formalisme d’une SCI peut être un peu lourd. Cela permet à plusieurs personnes de s’associer pour gérer en commun un patrimoine immobilier. Cela reste un excellent outil pour transmettre son patrimoine.

Une SCI permet ainsi de partager un bien immobilier entre plusieurs enfants, en évitant l’indivision. La constitution d’une SCI nécessite l’apport d’un bien immobilier.

L’assurance vie

A la fois outils de transmission et de placement financier, l’assurance-vie peut être une bonne option. Il est possible de transmettre le capital d’une assurance vie à la personne de son choix ou à une association.Les héritiers ne pourront pas contester ce choix.

L’assurance vie permet de transmettre une somme d’argent sans droits à un concubin ou un ami. Ce qui évitera à un concubin ou un ami d’être taxé à hauteur de 60 % comme c’est le cas pour un testament.