Lorsqu’un proche décède, la gestion de sa succession peut s’avérer complexe. Parmi les biens à prendre en compte figurent les véhicules immatriculés. La carte grise, document officiel attestant de la propriété d’un véhicule, doit être traitée avec soin et suivre certaines procédures pour assurer une transition en toute légalité. Voici donc les étapes à suivre pour gérer la carte grise en cas de succession.
Informer l’administration et effectuer un changement de titulaire de la carte grise
La première étape essentielle lorsqu’un véhicule fait partie d’une succession, est d’informer l’administration compétente. Cela permettra de mettre à jour les informations concernant le véhicule dans le registre national des véhicules. Pour cela, vous pouvez trouver de nombreuses informations sur ce le site cartegrise.com et il faudra fournir certains documents, tels que le certificat de décès, la carte grise originale du véhicule et une pièce d’identité du demandeur.
Une fois l’administration informée, il sera nécessaire d’effectuer un changement de titulaire sur la carte grise. Pour ce faire, il faudra remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation, disponible en ligne ou auprès des services administratifs compétents. Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives requises, telles que le certificat de décès, un justificatif de domicile et une pièce d’identité du nouveau propriétaire. Une fois la demande traitée, une nouvelle carte grise sera émise au nom du bénéficiaire de la succession.
Cas particulier de succession pour la carte grise
Dans certains cas, les héritiers peuvent choisir de vendre le véhicule ou de le partager entre eux. Si tel est le cas, il faudra prendre en compte d’autres démarches spécifiques. En cas de vente du véhicule, il faudra alors effectuer les démarches habituelles de cession. D’ailleurs, si vous ne connaissez pas la valeur de vos biens, faites appel à un expert.
Si les héritiers décident de partager le véhicule, toutes les parties devront se mettre d’accord sur le titulaire principal de la carte grise. C’est son adresse qui sera enregistrée dans le système des immatriculations. Les autres héritiers deviendront cotitulaires. Il est important de savoir que le partage du véhicule peut entraîner des frais supplémentaires tels que les droits de mutation.
La gestion de la carte grise en cas de succession demande une attention particulière. Informer l’administration, effectuer un changement de titulaire ou bien dans le cas où le véhicule est partagé entre les héritiers, alors des démarches supplémentaires sont nécessaires. Il est recommandé de se renseigner auprès des services administratifs compétents afin de réaliser les démarches en toute sérénité.