Lorsqu’une personne décède, on imagine souvent que les proches se partagent ses biens.
Mais dans certains cas, il n’y a ni testament, ni héritiers connus, ni même une seule personne pour réclamer l’héritage.
Alors, que devient l’argent, la maison, les objets de valeur ?
Est-ce que tout est simplement perdu ? Ou quelqu’un finit-il par en profiter ?
La réponse, aussi surprenante que méconnue, est strictement encadrée par la loi.
Quand une succession est dite « vacante »
En France, on parle de succession vacante lorsqu’aucun héritier ne se manifeste dans les 6 mois suivant le décès.
Cela peut se produire pour plusieurs raisons :
- Le défunt n’a pas de famille proche identifiée
- Les héritiers connus ont tous renoncé à la succession, souvent à cause de dettes
- Personne ne se présente ou ne revendique les biens
Dans ce cas, le notaire ou le tribunal désigne l’État comme « administrateur provisoire ».
Une enquête est menée pour tenter de retrouver d’éventuels ayants droit.
Mais si, au bout de 30 ans, personne ne se manifeste, la succession est définitivement acquise à l’État.
L’État devient-il riche grâce à ces héritages non réclamés ?
Oui, et non.
Chaque année, des dizaines de millions d’euros sont effectivement transférés à l’État en raison de successions non réclamées.
Mais cela représente une infime part du budget national, et les biens reçus sont souvent difficiles à gérer :
- maisons en ruine
- terrains non constructibles
- objets sans réelle valeur de revente
L’État peut vendre les biens aux enchères, payer les éventuelles dettes du défunt, puis encaisser le solde net.
Peut-on un jour « perdre » un héritage sans le savoir ?
Oui, et cela arrive plus souvent qu’on ne le pense.
Il suffit qu’un parent éloigné, un oncle isolé ou un grand-parent vivant à l’étranger décède sans prévenir personne, et sans avoir rédigé de testament.
Certains Français découvrent des années plus tard qu’ils auraient pu hériter… s’ils s’étaient manifestés à temps.
C’est pourquoi il est conseillé de vérifier régulièrement votre situation successorale, notamment via le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), et de consulter un notaire en cas de doute.
Peut-on encore réclamer un héritage oublié ?
Oui, tant que les délais ne sont pas dépassés.
La prescription pour réclamer une succession est en général de 10 ans à compter de l’ouverture.
Passé ce délai, l’État devient propriétaire définitif, sauf exception.
Il est donc possible, dans certaines situations, de récupérer un héritage laissé « en attente »… mais il ne faut pas trop tarder.
Un héritage oublié n’est pas un héritage perdu tout de suite.
Mais si personne ne le réclame, c’est l’État qui en devient le bénéficiaire final.
La morale ? Il vaut mieux garder le contact avec sa famille, même éloignée…
Et parfois, une simple recherche peut vous révéler un héritage que vous n’imaginiez même pas.