Quelles différences entre héritage et succession ?

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L’héritage et la succession sont des termes souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont en fait des significations très différentes. Voyons cela en détail. Et vous trouverez plus d’informations juridiques et financières sur le magazine Viavitae.fr.

Comprendre la différence entre héritage et succession : un guide pour les débutants

L’héritage est le transfert d’un bien ou d’une propriété à un autre individu après le décès du propriétaire initial. La succession est l’ensemble des biens et dettes qui doivent être réglés par une personne décédée avant que les héritiers ne puissent recevoir leur part de l’héritage.

En général, lorsqu’une personne meurt, elle peut laisser derrière elle une variété de biens tels que des maisons, des voitures, des comptes bancaires et plus encore. Ces actifs font partie de ce qu’on appelle «l’actif net» ou «patrimoine» du défunt. Les dettes comprennent les prêts hypothécaires en cours, les cartes de crédit impayés et tout autre type de dette contractée par la personne décédée pendant sa vie. Une fois que cette somme a été établie (en tenant compte à la fois du patrimoine et des dettes), elle sera divisée entre les héritiers selon les directives contenues dans le testament ou selon les lois si aucun testament n’existe pas. Cela constitue ce qu’on appelle communément «la succession» .

Une fois que tous les actifs nets ont été payés aux créanciers et aux hommes politiques appropriés (par exemple pour couvrir certaines taxes), ce qui reste est considérable comme «héritage» et sera distribué aux bénéficiaires mentionnés dans le testament ou selon la loi applicable le cas échéant.

En bref, alors que la succession représente l’ensemble du patrimoine net dont dispose une personne au moment de son décès, l’héritage représente ce qui reste après que tous les biens et les dettes soient payés.

Quelles sont les considérations fiscales liées ?

Lorsqu’une personne décède, elle laisse généralement un héritage à ses proches. Les considérations fiscales liées à l’héritage et à la succession peuvent être complexes et il est important de comprendre les obligations fiscales qui en résultent.

En France, le droit fiscal applicable aux successions est régi par le Code Général des Impôts (CGI). La taxation des successions se compose d’un impôt sur les successions et donations ainsi que d’un impôt sur les plus-values immobilières. L’impôt sur les successions et donations est calculé en fonction du montant total de l’héritage ou de la donation reçue par chaque bénéficiaire, ainsi que du lien familial entre le défunt et le bénéficiaire.

Les contribuables doivent également tenir compte des abattements applicables pour certaines catégories de biens transmis au titre d’une succession ou donation. Ces abattements peuvent inclure une exonération totale pour certains biens tels que ceux transmis entre conjoints ou descendants directs ; une exonération partielle pour certains autres biens ; ou encore un abattement forfaitaire unique applicable aux transmissions entre frères et sœurs.

Il convient également de noter qu’il existe différents moyens permettant aux contribuable d’allouer judicieusement leur patrimoine afin de minimiser l’impact fiscal liée à la transmission successorale : cela peut inclure des dispositions testamentaires telles que des legs spécifiques, des trusts, etc., ainsi que divers moyens juridiques tels que les contrats prête-noms ou fiducies familiales .

Les impôts sur l’héritage et la succession : ce que vous devez savoir

Les impôts sur l’héritage et la succession sont des taxes qui peuvent être appliquées aux biens transmis à un héritier ou à un bénéficiaire d’une succession. Ces taxes sont généralement payables par le défunt, mais elles peuvent également être payables par les héritiers ou les bénéficiaires de la succession. Il est important de comprendre comment ces impôts fonctionnent afin de pouvoir planifier adéquatement pour votre propre situation future.

En règle générale, les impôts sur l’héritage et la succession sont calculés en fonction du montant total des actifs que vous avez reçus après le décès d’un proche. Les taux applicables varient selon chaque pays et chaque province/état, mais il existe souvent une exemption pour certains types de biens (par exemple, certaines propriétés immobilières). Dans certains cas, il est possible d’utiliser des stratagèmes juridiques pour réduire le montant payable en matière d’impôt sur l’héritage et la succession; cependant, il est recommandable de consulter un avocat fiscaliste qualifié avant toute tentative visant à contourner les lois fiscales en vigueur.

Il convient également de noter que certaines conditions offrent des programmes spéciaux destinés aux personnes ayant subi une perte financière due au décès d’un proche; cela inclut souvent une aide supplétive pour couvrir partiellement ou entièrement les frais liés aux impôts sur l’héritage et la succession. Si vous êtes concernée par ce type de programme, nous vous encourageons à contacter votre bureau local du revenu afin d’en savoir plus sur ce qu’il propose exactement.

Enfin, si vous prêtez attention aux questions relatives aux impôts sur l’héritage et la succession maintenant – alors que vos circonstances ne sont pas encore affectées –vous serez mieux prêt(e) à faire face à cette question si elle devait se poser plus tard.

Conclusion

En conclusion, il est clair que l’héritage et la succession sont des concepts juridiques distincts. L’héritage se réfère à un transfert de propriété entre les mains d’une personne décédée et une autre vivante, tandis que la succession fait référence au processus par lequel cette propriété est distribuée aux héritiers. Bien qu’ils soient liés, ils ne sont pas interchangeables et doivent être compris pour éviter toute confusion ou erreur.