Parmi les nombreux dispositifs créés pour aider les citoyens à faire face au décès de leurs proches figure le capital décès. Vous en entendez souvent parler, mais n’avez aucune information sur ce dont il s’agit concrètement, ni sur comment l’obtenir ? Découvrez toutes les informations relatives à son sujet.
Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est un montant versé aux proches d’une personne décédée. Il leur est octroyé dans l’objectif de les aider à supporter les frais des obsèques, mais aussi à subvenir à leurs besoins à court terme. Le capital décès est versé par l’organisme de sécurité sociale auquel était affilié le défunt. Il s’agit notamment du CPAM ou du SMA.
À qui est-il destiné et quel est son montant ?
Le capital décès est destiné aux personnes qui étaient à la charge permanente du défunt au moment de son décès. Ces personnes sont appelées bénéficiaires prioritaires. En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre ci-après :
- partenaire ou conjoint,
- enfants,
- ascendants (parents).
En cas de présence de plusieurs enfants par exemple, le capital décès est partagé entre eux. En ce qui concerne son montant, il varie en fonction de l’organisme dont dépendait le défunt. Mais il s’élève au minimum à 3 539 euros.
Conditions pour prétendre au capital décès
L’obtention du capital décès est soumise à une condition. Le défunt doit avoir été, pendant les 3 derniers mois précédant sa mort, salarié, chômeur indemnisé ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
Vous pouvez toutefois bénéficier du capital décès même si votre parent défunt ne respectait plus cette condition au moment de son décès. Veuillez-vous rapprocher de son organisme de sécurité sociale pour plus d’informations.
Comment l’obtenir ?
Un certain nombre de pièces ou documents sont à fournir avant d’entrer en possession du capital décès. Il s’agit principalement :
- d’une copie de pièce d’identité,
- d’un document officiel prouvant le lien de parenté avec le défunt (copie d’acte de naissance, d’acte de mariage, etc).
- et des trois derniers bulletins de paie du défunt.
Le demandeur doit ensuite remplir un formulaire qui varie en fonction du statut du défunt (salarié ou travailleur indépendant).
À qui adresser la demande et dans quel délai ?
En ce qui concerne le délai de la demande, il varie aussi en fonction du statut du bénéficiaire. Les bénéficiaires prioritaires doivent adresser leur demande, au plus tard, un mois après le décès. Autrement, ils perdront leurs statuts de bénéficiaires prioritaires. Les non-propriétaires peuvent, quant à eux, effectuer leur demande même deux ans après le décès de leurs proches.
Notons qu’en cas de présence de plusieurs bénéficiaires, chacun d’eux est appelé à effectuer sa propre demande. Notons aussi que si le bénéficiaire est encore mineur, la demande doit être effectuée par son représentant légal. Celle-ci s’effectue, comme énoncé, auprès de l’organisme auquel était affilié le parent défunt.
Le capital décès est, en somme, une aide financière qui peut s’avérer très utile aux proches d’un défunt, même si son montant demeure relativement faible. Il est ainsi conseillé en tant que salarié ou travailleur indépendant de mener les démarches nécessaires pour que nos proches puissent aussi en bénéficier après notre décès.