De manière générale, la vente d’un bien immobilier doit se passer par-devant notaire afin que cette transaction revête la forme authentique. La présence du notaire est aussi très importante pour d’autres actes dans le cadre des transactions immobilières, cet article est là pour vous édifier au mieux sur la question.
Les étapes de la vente immobilière
Quelle que soit l’étape de la vente immobilière où se trouve votre transaction, le notaire doit être parti à sa réalisation :
La simple promesse de vente
Par la promesse de vente, les parties s’accordent une période pour réfléchir sur l’offre de vente qui les concerne. Cette période est fixée légalement à 3 mois. Il est possible que la promesse de vente soit verbale, mais elle peut aussi faire l’objet d’un acte rédigé. Dans ce cas, la rédaction de l’acte pourra être faite soit par les parties, soit par le notaire, soit encore par un avocat.
Le contrat de vente
La signature du contrat de vente intervient à l’issue du délai cité plus haut. L’acte de vente va être paraphé par l’acquéreur et le vendeur dans les locaux du notaire. Un exemplaire de l’acte de vente sera préservé dans les dossiers du notaire.
La gestion des frais notariés
Il arrive souvent que les parties décident d’avoir chacune un notaire pour la réalisation de la vente. Lorsque cela se produit, les notaires vont diviser entre eux les frais totaux obtenus puisque les frais notariés se paient une seule fois. De plus, des frais doivent être payés afin que le notaire puisse publier les hypothèques réalisées au niveau du bureau des hypothèques.
Les cas d’intervention du notaire
Ils sont nombreux :
- Vous devez contacter un notaire lors de la mise en place d’une SCI.
- Dans le cadre de la mise en bail des biens immobiliers, les opérations doivent être suivies par le notaire.
- Ici, c’est le notaire qui devra vous aider à rédiger les actes de bail de même qu’il pourra vous donner des conseils sur la gérance des locataires.
- Le cas de l’achat d’un bien immobilier est le plus connu en ce qui concerne la compétence du notaire, il interviendra alors dans les négociations, mais aussi dans le conseil s’agissant de la rédaction de l’acte de vente.
Il est important de savoir que la vente aux enchères est un acte qui doit être réalisé sous la houlette d’un notaire qui vous aidera à réaliser le bénéfice escompté. Dans le cas contraire, vous vous exposez à commettre des erreurs concernant la législation pour ne citer que ceux-là.