Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous laissez ainsi à un ou plusieurs bénéficiaires une somme importante en cas de décès. Cependant, avant de connaître la part de chacun, il faut d’abord procéder au calcul des droits de succession. À cet effet, retenez que la méthode de calcul diffère complètement selon votre rapport avec les bénéficiaires.
Les dates de versements et les sommes concernées sont aussi des données qui agissent sur la détermination de la part de chaque bénéficiaire. Avant de réussir ce calcul, vous devez donc comprendre chacun de ces paramètres et connaître les bénéficiaires qui sont exonérés d’impôts. Pour vous aider, voici tout ce qu’il faut savoir pour calculer les droits de succession sur une assurance vie.
Faire une simulation des droits de succession
Vous pouvez effectuer une simulation pour calculer les droits de succession d’une assurance vie. Cette méthode ne nécessite aucune compétence et vous permet aussi de gagner du temps. Tout ce que vous avez à faire, c’est de chercher un simulateur et de fournir les informations requises.
Pour trouver cet outil d’estimation, rendez-vous sur internet et lancez une recherche dans ce sens. Le plus souvent, les plateformes d’assurance proposent aussi ce calculateur. Vous pouvez donc vous en servir pour estimer les droits de succession de votre assurance vie.
L’avantage avec cette méthode, c’est qu’elle ne nécessite aucun engagement de votre part. Toutefois, vous devez connaître la valeur des biens de votre patrimoine ainsi que le montant de l’ensemble des dettes éventuellement contractées. Dès que vous avez connaissance de ces informations, il vous suffit de les préciser au simulateur pour qu’il fasse le calcul à votre place.
Quoi qu’il en soit, l’aspect le plus important en matière de calcul de droit de succession concerne les impôts. En réalité, il existe certaines situations qui font varier le montant de ce prélèvement. Pour réussir le calcul des droits de succession vous-même, vous devez donc maîtriser ce détail.
Les cas d’exonération des droits de succession
En matière d’assurance vie, tous les bénéficiaires ne sont pas tenus de verser les droits de succession. Il existe en effet certains critères qui exonèrent certaines parties de cette obligation.
Les proches ne paient pas les droits de succession
Sont exonérés des droits de succession les couples mariés ou pacsés. Dans ce cas, le conjoint bénéficiaire ne paie aucun droit de succession, quelles que soient les conditions de souscription de l’assurance vie.
En ce qui concerne les frères ou sœurs bénéficiaires, ils ne sont pas non plus tenus de payer des droits de succession. Toutefois, avant de bénéficier de cette exonération, le frère ou la sœur bénéficiaire doit d’abord respecter certaines conditions.
Concrètement, il doit être âgé de plus de 50 ans ou être en situation d’infirmité l’empêchant de travailler. Aussi, il faut qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf. Pour finir, il doit avoir vécu avec le souscripteur de manière constante, et ceci pendant les 5 dernières années précédant son décès.
Ce n’est donc qu’en cas de respect de ces conditions que les frères ou sœurs bénéficiaires seront exonérés des droits de succession. En dehors de ces deux cas, tous les autres proches bénéficiaires du souscripteur ne sont pas concernés.
Versements effectués avant les 70 ans du souscripteur
Si les versements du contrat d’assurance vie ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur, alors l’exonération du droit de succession peut être valable. Cependant, il existe une limite de capital qui s’élève à 152 500 euros qu’il ne faut pas dépasser. Dès que ces deux conditions sont respectées, tous les bénéficiaires peuvent ainsi profiter de l’exonération.
Toutefois, cette limite de 152 500 euros regroupe tous les contrats souscrits pour le même bénéficiaire. Au cas où cette somme est dépassée, ce dernier devra donc s’acquitter d’un impôt forfaitaire qui dépend de la date de décès du souscripteur. Ainsi, si celui-ci meurt après le 1er juillet 2014, le bénéficiaire devra supporter 20 % sur une somme comprise entre 152 001 et 700 000 euros. Ce taux sera de 32,15 % si le montant est supérieur à 700 000 euros.
Par contre, lorsque les versements sont effectués après les 70 ans du souscripteur, les impositions diffèrent selon les situations. De ce fait, les bénéficiaires seront exonérés des droits de succession si le contrat est inférieur à 30 500 euros. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter de cette somme selon leur lien de parenté avec le souscripteur.
Le taux d’imposition applicable sur une assurance vie succession
Si vous voulez calculer les droits de succession sur une assurance vie, vous devez aussi connaître le taux d’imposition à appliquer. En réalité, ce pourcentage dépend de la date de souscription du contrat d’assurance vie.
Souscription avant le 20 novembre 1991
Lorsque le contrat d’assurance vie a été signé avant le 20 novembre 1991, il faut alors tenir compte des primes versées avant ou après le 13 octobre 1998. Ainsi, si les sommes sont versées avant le 13 octobre 1998, alors il n’y a pas de droit de succession à payer. Dans le cas contraire, le bénéficiaire doit supporter 20 % de droit de succession sur tous les contrats.
Toutefois, avant de déterminer ce montant, il faut au préalable effectuer un abattement des 152 500 euros limites. Après retrait des 152 500 euros limites, le bénéficiaire devra payer 31,25 % pour tout montant supérieur à 700 000 euros. S’il arrivait que les versements aient eu lieu avant et après le 13 octobre 1998, alors il convient de les séparer afin d’appliquer les règles en vigueur.
Souscription après le 20 novembre 1991
Dans ce cas aussi, il faut distinguer les versements effectués avant et après le 13 octobre 1998. Ainsi, si le souscripteur verse des primes avant ses 70 ans et avant le 13 octobre 1998, il est exonéré des droits de succession.
Par contre, si le paiement a lieu après le 13 octobre 1998, il doit supporter 20 % de droit de succession sur tous les contrats. Cette règle est valable même si le versement a lieu avant ses 70 ans.
Pour calculer les droits de succession sur une assurance vie, vous devez donc prendre en compte la date de souscription du contrat. Cela est surtout obligatoire, sinon vous ne pourrez pas intégrer les changements légaux opérés après 1991. Outre ce critère, tenez aussi compte du montant concerné et du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Pour finir, faites vos calculs en fonction de l’âge auquel le souscripteur a versé les fonds.