Sachez que vous pouvez effectuer une demande de rachat de l’épargne dont vous disposez sur votre contrat d’assurance-vie. Mais il faut que vous maîtrisiez le fonctionnement de ce rachat. C’est la raison même de cet article. Ainsi, vous pourrez y voir comment racheter une assurance-vie.
Qui est-ce qui peut réaliser le rachat ?
Le rachat de l’assurance-vie consiste à obtenir le versement partiel ou total de l’épargne avant le terme du contrat. La somme est déjà déduite des frais d’entrée et majorée des intérêts. Sachez que le rachat total peut mettre fin au contrat, tandis que le rachat partiel n’a aucun effet ni sur le contrat ni sur son antériorité. Dans ce dernier cas, le capital restant continue à être transmissible hors succession en cas de décès de l’assuré et à produire des intérêts.
En ce qui concerne la demande de rachat de l’assurance-vie, seul le souscripteur peut le faire. Si l’assuré est différent du souscripteur, il n’a pas le pouvoir de demander le rachat. Pareil pour les bénéficiaires, les héritiers et les éventuels créanciers.
Les conditions de rachat d’assurance-vie
Théoriquement, vous pouvez racheter un contrat d’assurance-vie à tout moment. Seulement, vous devez remplir deux conditions :
Il est indispensable que votre contrat soit rachetable ;
Il faut que le bénéficiaire désigné dans le contrat n’ait pas accepté le bénéfice, ou qu’il ait procuré une autorisation par écrit du rachat par le souscripteur.
Toutefois, d’autres conditions peuvent être posées en fonction d’autres points. Par exemple, il y a des contrats anciens à prime annuelle qui exigent un paiement des deux premières primes annuelles, ou du moins, un certain pourcentage de celles-ci. Il en est de même pour quelques contrats en euros de nouvelle génération comportant une clause d’indisponibilité temporaire ne pouvant pas dépasser 10 ans.
La procédure de rachat d’une assurance-vie
La demande de rachat d’assurance-vie est très simple.
Pour un rachat total, il faut fournir une demande par écrit, via un courrier ;
Pour un rachat partiel, selon l’assureur, la demande peut être renvoyée via l’espace client, via un formulaire papier à remplir, via un courrier au banquier ou à l’assureur, ou encore réalisée directement en ligne.
En ce qui concerne le calcul de la part des intérêts dans le retrait, ce sera l’établissement concerné ou l’assureur qui l’effectuera. Ainsi, vous saurez la fiscalité applicable. Si vous choisissez un prélèvement forfaitaire, il viendra diminuer le montant net que vous toucherez.
Les documents à fournir pour le rachat
Vous devez appuyer votre lettre de rachat de :
- Un formulaire de rachat (si nécessaire) ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Une copie de votre contrat (si nécessaire) ;
- Votre dernier bulletin de situation ;
- Un RIB du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient versés.
À noter qu’il est important de bien rédiger la lettre de rachat d’une assurance-vie. Vous devez y indiquer : vos coordonnées, le numéro et la date de souscription de votre contrat, le choix de votre rachat (partiel ou total), le montant de la somme à débloquer et le traitement fiscal des sommes récupérées.