Le modèle des familles recomposées est devenu courant, et il est important de comprendre comment fonctionne la succession lorsqu’il y a plusieurs partenaires. Il n’est pas rare que l’un des partenaires ait des enfants issus d’une relation antérieure, et ces enfants peuvent vouloir être impliqués avec leurs demi-frères et sœurs par alliance, mais ils doivent également être protégés. En cas de décès d’un parent, qui assume la garde des enfants ? Comment décider qui obtient quel pourcentage de la succession ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions que les familles recomposées doivent se poser en matière de succession. Des questions auxquelles vous trouverez des réponses dans cet article, mais aussi sur le site Les-Docus.com qui regorge de reportages, de documentaires et d’articles sur tous les sujets de la société.
Définition de la famille recomposée
Par famille recomposée, on entend un couple d’adultes – mariés, pacsés ou en concubinage – vivant avec au moins un enfant né d’une précédente union d’un des deux parents.
Pour les enfants, cela signifie qu’il est possible de vivre avec des demi-sœurs ou des demi-frères avec lesquels ils ont un parent en commun mais aussi avec les enfants du nouveau conjoint nés d’une relation passée et avec lesquels ils n’ont aucun lien de sang.
Cela crée donc de nouvelles relations, seulement, en cas de décès d’un des parents, la loi française reste claire en ce qui concerne la succession.
Les droits des enfants
- Les enfants
En France, les enfants, qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptés restent protégés par la loi. Si leurs parents décident de divorcer puis de se remarier, même s’ils ne vivent plus ensemble, ils restent prioritaires en termes d’héritage.
En effet, le Code civil prévoit une transmission obligatoire aux enfants d’une partie du patrimoine du défunt. Ils sont les héritiers réservataires et c’est un droit qui prévaut sur tout testament. Quel que soit le modèle familial, leurs droits ne changent pas.
Cela vaut évidemment pour les enfants nés d’une précédente union, mais aussi pour ceux qui naîtront d’une future union. Lors de la succession, les enfants et leurs demi-frères ou demi-sœurs se partageront à parts égales le patrimoine du parent décédé.
- Les beaux-enfants
En revanche, les enfants nés d’un autre lit n’ont aucun droit sur la succession. C’est à dire que les beaux-enfants (ceux du nouveau conjoint, nés d’une union précédente) ne font pas partie des héritiers, même s’ils ont été élevés par le défunt.
Pour qu’ils aient les mêmes droits successoraux, il faut que le parent engage une procédure d’adoption.
Pour cela, le parent aura le choix entre une adoption simple, la plus courante car elle permet à l’enfant d’hériter à la fois de sa famille biologique et du parent adoptif, ou une adoption plénière, plus restrictive.
Le droit des conjoints
- Le mariage
Afin de protéger son conjoint lors d’une succession, il faut être lié par le mariage. Seul le conjoint marié a des droits sur l’héritage, qui sera alors partagé avec les différents enfants.
Bien sûr, le divorce annule tous les droits sur la succession.
- Le concubinage ou le PACS
Cela signifie donc qu’en cas de famille recomposée, si le couple décide de vivre en concubinage ou de se pacser, le partenaire survivant n’est pas protégé et n’a aucun droit sur l’héritage.
Il faut donc prévoir un testament afin de s’assurer que la quotité disponible reviendra à ce dernier. Sinon, aux yeux de la loi, il est un étranger.
En résumé
Si vous vous êtes récemment remarié et que vous souhaitez protéger vos beaux-enfants, votre nouveau partenaire et vous-mêmes, envisagez l’adoption et le mariage.
Vous pouvez adopter vos beaux-enfants, ce qui signifie qu’ils auront les mêmes droits juridiques que les enfants biologiques. Ils seront ainsi protégés si quelque chose devait arriver à vous ou à votre nouveau partenaire.
Vous pouvez également vous marier, ce qui leur donnera les mêmes droits juridiques que les enfants biologiques en cas de divorce ou de décès.
Si vous ne prenez pas ces mesures, vos beaux-enfants ne recevront rien de votre succession si vous décédez inopinément.