Les pires conflits se déclenchent souvent à la survenue d’un décès. Les uns ne veulent pas payer, les autres veulent leur part. Certains veulent vendre et d’autres diviser. Quels conflits sont les plus fréquents ? Qui pourrait bloquer un héritage ? Comment régler les problèmes ? Le point en quelques mots. Et si vous avez besoin de plus d’information sur l’univers notarial et juridique de la succession, de l’héritage etc, rendez-vous sur Zyne – Le magazine de société qui regorge de ressources vous permettant d’y voir plus clair dans ce milieu parfois opaque et complexe.
Quels sont les cas les plus fréquents de conflit pour un héritage ?
Lorsque des parents décèdent, leurs enfants peuvent être en désaccord sur la manière de répartir les biens. Une personne sentimentale voudra se mettre d’accord sur le partage et une autre préférera tout régler par une vente suivie d’un partage en argent.
Au décès du dernier parent, les enfants se retrouvent alors dans ce que l’on appelle communément l’indivision. Les enfants sont alors propriétaires ensemble de tous les biens parentaux.
Cela ne signifie pas qu’ils possèdent leur part mais que chacun est propriétaire d’un tantième (selon le nombre de frères et sœurs) des biens. Il faut alors décider, devant notaire d’une division juste et équitable.
Au moment de l’évaluation des biens, il arrive souvent que l’un des héritiers ne soit pas d’accord et refuse de signer l’inventaire mobilier ou immobilier. Il en va de même pour l’attribution des lots.
Qui peut décider de bloquer un héritage ?
Le temps est en quelque sorte l’ennemi des successions. En effet, la loi fixe à 30 ans le délai maximum au cours duquel un héritier peut décider d’accepter ou de refuser la succession pour toutes les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007. A partir de cette date, le délai est ramené à 10 ans à compter du décès de l’usufruitier le cas échéant.
De fait, il n’est pas obligé de se décider avant ce terme.
Il existe 3 options :
- l’héritier peut choisir d’accepter la succession par un acte notarié
- il peut accepter de manière conditionnelle, en attendant que l’inventaire soit fait afin de décider en pleine connaissance
- il peut renoncer à sa part d’héritage, en effectuant une démarche auprès du tribunal
Dans le cadre d’une indivision, n’importe qui peut mettre un frein presque infranchissable à la succession. Tout refus de s’entendre avec les autres héritiers entraîne un blocage de la succession.
Comment régler ce conflit d’intérêt ?
Lorsqu’il ne semble y avoir aucune issue et que le conflit d’intérêt ne peut être réglé à l’amiable, il convient de faire appel à des professionnels. Mieux vaut commencer par un médiateur.
Son rôle va être de rouvrir le dialogue au sein de la fratrie. Il a pour objectif de poser un regard neutre sur la situation et d’offrir des pistes à chacun afin de régler, ensemble, la succession.
Si le dialogue est impossible, le recours en justice s’impose. Si un héritier bloque la vente d’un bien, il est possible d’obtenir une autorisation judiciaire qui va prononcer la vente, à condition de prouver que ce blocage nuit à l’intérêt commun.
Il en va de même pour l’évaluation des biens. Un seul des héritiers peut décider de saisir le tribunal afin d’ordonner une évaluation des biens du défunt. En ce cas, les héritiers ne peuvent ni accepter ni refuser les conclusions de cette évaluation.
Enfin, lorsque les héritiers refusent de s’entendre concernant le partage, la vente, l’indivision… Le tribunal se saisit de l’affaire et ordonne le partage judiciaire. Mais attention, il s’agit d’une démarche longue et coûteuse…