En France, c’est l’acheteur qui a la charge des frais de notaire au moment de l’acquisition d’un bien immobilier. Ces frais peuvent varier selon la nature de la maison ou de l’appartement, de sa localisation et des conditions d’achat. Les frais de notaire se traduisent par un pourcentage sur le prix d’achat et comprennent les frais d’enregistrement et de taxes foncières, ainsi que la rémunération du clerc. Toutefois, à certaines conditions, le vendeur peut assumer tous les frais inhérents à la vente.
Le vendeur dans l’obligation de faire appel à un notaire
Le vendeur est toujours obligé de faire vérifier son bien par un notaire avant de le vendre à un tiers. L’acquéreur, habitant Bordeaux par exemple, n’a pas besoin de le faire, sauf s’il achète un bien neuf. C’est ce qui différencie une vente d’une location, puisque dans le cadre d’une des locations sur ce site https://rentola.fr, aucune des deux parties n’aura l’obligation de faire appel à un notaire. Cela signifie donc que si vous achetez un immeuble ancien dans la région bordelaise habité depuis de nombreuses années (par opposition à une construction neuve), votre notaire se chargera de toutes les vérifications et formalités nécessaires avant de négocier des contrats avec l’avocat du vendeur.
Il convient également de noter que l’avocat de l’acheteur demandera toujours une ou plusieurs études de la propriété avant d’échanger les contrats. En effet, les propriétés sont souvent vendues avec des « garanties » sur certains aspects de leur état ; par exemple, le vendeur peut garantir que la maison ne présente aucun défaut structurel. Si cela est faux, cela peut poser des problèmes aux deux parties au moment de l’échange des contrats (par exemple si vous achetez une vieille maison).
Afin d’éviter cela, votre avocat prendra des dispositions pour qu’un expert vérifie la propriété avant que vous n’échangiez les contrats avec l’avocat du vendeur. S’il y a des défauts dans le bâtiment (comme l’humidité), les deux parties peuvent alors convenir d’une compensation avant de poursuivre la vente.
Quelles sont les taxes à collecter lors d’une vente immobilière ?
En France, lorsque vous achetez ou vendez un appartement ou une maison, vous devrez vous acquitter des frais de transaction. Ils varient selon le type de vente et les professionnels impliqués dans la transaction. Pour l’achat, vous devrez payer des taxes notariales, dont le montant varie selon le prix du logement et peuvent être partagés entre le vendeur et l’acheteur. De plus, parfois, des frais de courtage sont également dus. Pour la vente, vous devrez payer des frais de courtage et des frais de publicité si vous décidez de passer par une agence. Le total des frais pour une vente immobilière en France peuvent donc s’additionner rapidement, alors assurez-vous de tenir compte de tous les coûts avant de vous lancer !
Que paie l’acheteur ?
Lors de l’achat d’une résidence, différentes sortes de frais sont à prévoir. Le premier est le droit d’enregistrement, qui est une taxe payable à l’état et qui s’élève à 5,09 % du prix de vente total. Il y a aussi des frais de notaire, qui varient généralement de 2 % et 3 % du prix dans le neuf, et de 7 % à 8 % dans l’ancien. En outre, des frais de courtage pour l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur peuvent être dus et sont généralement équivalents à 3 %. Enfin, si l’acheteur a besoin d’emprunter pour acheter son bien immobilier, il devra payer des taxes liées à l’emprunt (ouverture de dossier, frais bancaires etc.).
Lorsque vous achetez une propriété en France, vous êtes tenu de payer des frais liés à l’emprunt. Ces frais sont généralement composés de frais d’ouverture de prêt, de frais de dossier, d’intérêts sur le prêt et de frais de notaire. Les frais d’ouverture de prêt sont payés à la banque à l’ouverture du compte et sont généralement compris entre 0,50 % et 1,00 % du montant du prêt. Les frais de dossier sont également payés à la banque et sont généralement compris entre 0,50 % et 1,50 % du montant du prêt. Les intérêts sont payés chaque mois sur le capital restant dû et varient selon votre banque et le type de prêt que vous avez choisi.
Le vendeur a-t-il des frais à payer ?
Selon la loi et l’article 1 593 du Code civil, le vendeur n’a aucun frais de notaire à payer, car c’est l’acheteur qui les assume. Toutefois, il existe un cas dans lequel il peut être soumis à ces frais, ce soin lors des ventes dites « acte en main ». Dans ce cas, le vendeur peut prendre en charge la totalité des frais de la vente, mais cela doit être établi au préalable, et être noté dans l’acte de vente. Il s’agit du seul cas dans lequel le vendeur ne paie rien.