Lors d’une succession, c’est le notaire choisi qui a l’obligation de rechercher les éventuels héritiers pour les aider à entrer en possession de ce qui leur revient de droit. Mais, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme souhaité. Si vous êtes héritier et que vous n’avez pas été contacté par l’officier public et ministériel en charge de la succession, il est de votre devoir de le retrouver. Comment y parvenir ? C’est ce que nous abordons dans cet article.
S’adresser à la chambre départementale des notaires
Dans les normes, une succession est gérée par un notaire. Ce professionnel du droit a pour mission de déterminer l’ordre des héritiers et de s’assurer qu’aucun d’eux n’est oublié. Avant de procéder au partage du patrimoine du défunt, le notaire se doit d’abord de rechercher l’existence d’un testament. Ensuite, il prévient tous les héritiers afin de leur faire signer l’acte notarial. Si vous avez perdu un parent et que vous n’avez toujours pas reçu l’appel d’un notaire, ne vous inquiétez pas. Il existe en effet des solutions pour retrouver le notaire en charge de la succession afin de faire valoir votre droit de la famille.
En France et ailleurs dans le monde, il n’est pas obligatoire de passer devant un notaire pour une succession. Précisons toutefois que ce passage devient obligé lorsque le patrimoine du défunt comporte au moins un bien immobilier. Dans ce cas, le notaire fera appel à un cabinet de généalogistes pour identifier tous les héritiers potentiels.
Aujourd’hui, l’une des meilleures manières de retrouver rapidement le professionnel en charge de sa succession est de contacter la chambre départementale des notaires dont dépendait le domicile du parent défunt. À son tour, elle va interroger les notaires opérant sur son territoire afin de savoir qui est concerné par l’affaire.
Consulter le fichier des testaments
Si vous ne connaissez pas le notaire en charge de votre succession, vous pouvez vous aider en interrogeant le fichier des testaments. Encore appelé « fichier central des dispositions de dernières volontés » (FCDDV), cette base de données retrace toutes les informations sur les testaments reçus par les notaires en France. Précisons que seuls les dossiers confiés à un notaire y figurent.
En général, lorsqu’un notaire est sollicité pour s’occuper d’une succession, il s’assure d’enregistrer certaines informations au FCDDV. Il s’agit notamment de l’existence du testament, de l’état civil de la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et du lieu de dépôt. Grâce à ce fichier, vous obtiendrez facilement les coordonnées du notaire chez qui le testament de votre parent défunt est déposé.
En France, tous les types de testaments sont enregistrés au FCDDV. Pour pouvoir le consulter, vous devez être un héritier. Selon le cas, il est également possible de passer par des professionnels qualifiés (un généalogiste ou un notaire) afin d’obtenir des informations d’accéder au fichier central des dispositions de dernières volontés. À noter que l’interrogation du fichier des testaments n’est pas gratuite. Elle a un coût variable en fonction de l’endroit où la demande est émise.