D’une façon générale, le patrimoine est davantage taxé en France que dans d’autres pays voisins. Ce constat se vérifie en matière de taxation des revenus dudit patrimoine, mais aussi au moment de la transmission de ce même patrimoine. Il existe toutefois différents dispositifs pour optimiser la transmission de son patrimoine. L’assurance vie est l’un des dispositifs d’épargne les plus efficaces et les plus populaires pour valoriser son patrimoine, mais aussi pour le transmettre.
Dans cet article, nous allons rappeler le fonctionnement de l’assurance vie et plus particulièrement les avantages fiscaux fiscaux dont bénéficie ce dispositif en termes de fiscalité applicable à la succession.
L’assurance vie : un dispositif d’épargne polyvalent
Près d’un ménage sur deux possède une ou plusieurs assurances vie. C’est le dispositif d’épargne le plus populaire après le livret A. En termes de volumes d’encours investis, l’assurance vie est d’ailleurs le principal placement financier. L’argent placé en assurance vie par les ménages français représente un trésor approchant les 1900 milliards d’euros.
L’essentiel des encours placés en assurance vie sont investis sur des fonds en euro. Ces fonds sont gérés par les assureurs, ces derniers offrent des garanties sur le capital investi. Les épargnants souhaitant investir sur le long terme ont quant à eux intérêt à privilégier des fonds actions et des fonds immobiliers. Les assurances vie multisupports donnent accès à un large choix de fonds.
L’assurance vie peut convenir pour tout type de projet financier. Les versements et les retraits sont possibles à tout moment de la vie du contrat, et sans limite de montant.
Les épargnants ont intérêt à ouvrir une assurance vie tôt dans leur vie, car lorsqu’un contrat atteint l’âge de 8 ans, l’épargnant bénéficie d’un abattement annuel sur les plus-values imposables à l’occasion des retraits. Insistons ici sur le fait que c’est la date d’ouverture qui fait foi (et non la date des versements). Il est donc recommandé de prendre date dès que possible.
L’assurance vie est un dispositif d’épargne pouvant accompagner un épargnant tout au long de sa vie. Et son intérêt fiscal va même au-delà, puisque l’assurance vie est un formidable outil de transmission du patrimoine.
Une fiscalité à la succession très avantageuse
En France, la fiscalité sur les successions est plutôt élevée. Pour les successions en ligne directe, les bénéficiaires profitent d’un abattement de 100 000 euros sur l’actif successoral taxable. Mais le montant des successions est souvent supérieur à cet abattement. Les héritiers doivent alors s’acquitter de droits de succession.
Comme le montre ce tableau de la fiscalité de l’assurance vie à la succession, l’assurance vie permet d’optimiser fortement la transmission de son patrimoine financier.
Un contrat d’assurance vie comporte une clause bénéficiaire dans laquelle le souscripteur renseigne les bénéficiaires du contrat à son décès : ses enfants, ses neveux ou nièces, une association, etc.
À la succession, les bénéficiaires désignés du contrat profitent chacun d’un abattement de 152 500 euros pour le calcul de la base taxable du capital transmis via une assurance vie.
Cet abattement s’applique pour chaque bénéficiaire et pour chaque souscripteur. Sans compter les abattements en ligne directe et les autres dispositifs spécifiques existants, avec l’assurance vie, un couple (2 souscripteurs) peut donc transmettre un montant global de 915 000 euros à 3 enfants sans que ces derniers n’aient à payer de droits de succession.
L’assurance vie est donc un outil très intéressant pour optimiser la fiscalité de la succession. Toutefois, l’avantage décrit ci-dessus n’est valable que sur la part des versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur. Il est donc important d’anticiper sa succession. Les avantages fiscaux sur les versements réalisés après 70 ans existent, mais sont considérablement réduits.
Se faire accompagner pour optimiser la fiscalité de sa succession et choisir son contrat d’assurance vie
En cas de doute sur la bonne stratégie à adopter pour optimiser la fiscalité de sa succession, il est possible de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine, ou bien de se tourner vers un notaire. Ces professionnels pourront vous fournir un conseil éclairé sur le sujet.
Le conseil en gestion de patrimoine pourra aussi vous guider dans le choix d’un contrat adapté à vos objectifs financiers. En effet, si le cadre fiscal de l’assurance vie est commun à tous les contrats, ces derniers présentent des caractéristiques propres en termes de frais et de choix de fonds accessibles. De fait, toutes les assurances vie ne se valent pas. Il est donc conseillé de se faire accompagner pour choisir un contrat performant et définir une stratégie d’allocation (le choix des fonds) adaptée à ses objectifs.