Transmettre une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est une décision importante qui peut avoir un impact positif durable sur les causes qui nous tiennent à cœur. Ce processus, connu sous le nom de legs, permet d’assurer la pérennité des actions menées par ces organismes et d’aider ceux dans le besoin.
Comprendre le legs et ses différentes formes
Le legs est un acte juridique par lequel une personne désigne un ou plusieurs bénéficiaires pour recevoir une partie ou la totalité de son patrimoine après son décès. Il s’agit d’une disposition testamentaire qui nécessite de respecter certaines conditions légales pour être valide.
Le legs universel
Cette forme de legs consiste à léguer l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes, dont peuvent faire partie des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique. Les bénéficiaires se répartissent alors le patrimoine dans les proportions définies par le testateur.
Le legs particulier
Ici, on parle de léguer un bien précis (un immeuble, un compte bancaire, une œuvre d’art…) à une personne ou une entité spécifique, comme une association ou une fondation. Le legs particulier est souvent utilisé pour soutenir une cause en particulier ou financer un projet précis.
Les types d’organismes pouvant recevoir un legs
En France, les associations et fondations sont les principaux bénéficiaires de legs. Néanmoins, ces organismes doivent répondre à certains critères pour être éligibles.
Les associations d’utilité publique
Ce sont des associations dont l’objet est jugé d’intérêt général et qui ont été reconnues comme telles par un décret du Conseil d’État. Leurs actions peuvent concerner différents domaines tels que la santé, l’éducation, la culture, l’environnement ou encore la solidarité internationale. En lire plus sur le legs à des associations d’utilité publique.
Les fondations reconnues d’utilité publique
Il s’agit de structures privées à but non lucratif, créées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, dans le but de réaliser une œuvre d’intérêt général. Les fondations reconnues d’utilité publique disposent d’un cadre juridique spécifique et sont placées sous le contrôle de l’Etat.
Les associations cultuelles
Ces entités ont pour objet exclusif l’exercice du culte et sont régies par la loi de 1901 sur les associations. Elles sont en mesure de recevoir des legs pour financer leurs activités cultuelles et/ou caritatives au service de leur communauté.
Les établissements publics
Certaines institutions publiques, comme les universités ou les hôpitaux, peuvent également être bénéficiaires de legs pour soutenir leurs missions de recherche, de formation ou de soin.
Comment léguer son patrimoine à une association ou une fondation ?
Le legs doit être inscrit dans un testament, qui peut prendre différentes formes :
Le testament olographe
C’est le type de testament le plus courant et le plus simple. Il doit être rédigé entièrement de la main du testateur (pas de document dactylographié ni de ratures), daté et signé. Il n’y a pas besoin de faire appel à un notaire, mais il est souvent recommandé de déposer une copie du testament chez un notaire pour éviter qu’il ne se perde ou soit contesté après le décès.
Le testament authentique
Ce document juridique est rédigé par un notaire en présence de deux témoins, ou d’un autre notaire. Le contenu du testament est dicté par le testateur et retranscrit par le notaire, qui s’assure de sa conformité avec les règles légales en vigueur. Le testament authentique offre une meilleure sécurité juridique que le testament olographe, mais engendre des frais de rédaction.
Quels avantages fiscaux pour les legs aux associations et fondations ?
Lorsqu’une association ou une fondation est bénéficiaire d’un legs, elle est exonérée de droits de mutation si elle répond à certaines conditions :
- Être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général
- Avoir un objet social non lucratif
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
Ces avantages fiscaux permettent d’assurer que les biens légués sont pleinement utilisés au service des causes défendues par l’association ou la fondation, sans être amputés par des taxes et impôts.
En résumé
Léguer une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est un acte généreux qui a le pouvoir de changer la vie de nombreuses personnes. Il est essentiel de bien choisir l’organisme bénéficiaire, de respecter les formalités légales pour la rédaction du testament et de prendre en compte les avantages fiscaux offerts par la loi. Ainsi, votre legs sera utilisé de manière optimale et contribuera à faire avancer les causes qui vous tiennent à cœur.