Dans le but de procéder à une bonne répartition des biens lors d’un mariage, il convient de faire un contrat. Le contrat de mariage est loin d’être qu’un acte juridique, car il possède de nombreux avantages même si actuellement il demeure moins attrayant. Quelles sont donc les raisons qui peuvent amener à rédiger un contrat de mariage ? Si vous souhaitez en avoir une idée, les explications ci-après pourront vous aider.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est le régime matrimonial sous lequel les deux personnes mariées ont été unies. L’importance de rédiger un contrat de mariage est capitale à l’époque actuelle. Le régime de la communauté réduit aux acquêts est le régime par défaut appliqué à la mairie en l’absence de contrat de mariage le jour de l’union.
Le contrat de mariage est rédigé par un notaire, et il présente principalement le style ou le mode de fonctionnement du mariage. Il sert en effet à procéder à une répartition de tous les biens (mobiliers et immobiliers) entre les époux (communs, séparés). En principe, le jour où vous vous passez la bague au doigt, chaque époux possède ses biens personnels et ceux du patrimoine commun.
Protection des biens
L’ensemble des biens communs d’un mariage varie d’un régime matrimonial à un autre. Selon le régime matrimonial, les époux peuvent posséder plus ou moins des biens personnels appelés biens propres. Chacun des époux possède son propre patrimoine (pour les biens acquis avant et après le mariage). Chacun possède également ses dettes personnelles. Cependant, les dettes contractées par le ménage ou les enfants deviennent une charge commune.
Protection du conjoint
Le contrat de mariage permet d’organiser le patrimoine et de prévoir la succession. Si lors du mariage le régime de communauté universelle est appliqué, les patrimoines respectifs acquis par les époux avant et après le mariage sont tous inclus dans les biens communs des mariés.
Le contrat permet de léguer les biens d’un époux à l’autre en cas de décès. Ainsi, ce dernier pourra être particulièrement protégé s’il se trouve qu’il n’a pas par exemple eu à travailler.
Protection des enfants et du patrimoine
Le contrat de mariage est très prisé quand il s’agit d’un couple marié avec des enfants. Normalement en cas de décès de l’un des époux, son patrimoine va directement être transmis à l’époux survivant. Grâce au contrat de mariage, les enfants peuvent hériter directement sur les biens propres de leurs parents contrairement au régime de communauté.
En effet, ce dernier stipule que lors du décès de l’un des époux, ses biens sont transmis en intégralité à l’époux survivant et les enfants n’hériteront que quand celui-ci sera mort. Le contrat de mariage doit être considéré comme un moyen de prévoir le futur et d’éviter de laisser vos enfants lésés à votre succession.
Le contrat de mariage est un moyen d’avoir une bonne répartition des biens et du patrimoine des deux époux. Il permet en outre de garantir le partage des biens propres et communs lors du décès de l’un ou des deux membres du couple.