La générosité est une valeur importante pour beaucoup de personnes souhaitant soutenir des causes qui leur tiennent à cœur. En matière de philanthropie, il existe plusieurs façons d’exprimer cette générosité, notamment à travers le don, la donation et le legs. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre ces trois termes et comment ils s’appliquent à la Fondation de France.
Le don : un geste simple et immédiat
Le don est un acte volontaire par lequel une personne donne une somme d’argent ou un bien matériel à une organisation caritative, comme la Fondation de France, sans attendre de contrepartie. Il peut être effectué ponctuellement ou de manière récurrente, selon les souhaits du donateur. Les dons sont souvent utilisés pour financer des projets spécifiques ou pour soutenir des actions de sensibilisation sur le terrain, en France ou à l’International. .
Les avantages fiscaux du don
L’une des principales raisons pour lesquelles les gens choisissent de faire un don est la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux. En France, les donateurs peuvent déduire 66 % du montant de leurs dons de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
- Pour profiter de cet avantage fiscal, il suffit de conserver le reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire, en cas de contrôle, et de le déclarer en même temps que ses revenus.
- Les dons effectués par des entreprises sont également éligibles à des réductions d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du montant du don et dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
La donation : un transfert de patrimoine
La donation, quant à elle, est un acte juridique qui permet de transmettre son patrimoine de son vivant à une personne ou à une organisation, comme la Fondation de France. Contrairement au don, la donation concerne généralement des biens immobiliers, des parts sociales, des actions ou des obligations. Elle peut être réalisée en pleine propriété ou en démembrement (usufruit/nue-propriété).
Les différentes formes de donations
- La donation simple : il s’agit d’un transfert définitif de propriété sans condition particulière.
- La donation avec réserve d’usufruit : c’est lorsque le donateur conserve l’usage et les revenus du bien donné pendant toute sa vie.
- La donation temporaire d’usufruit : cette forme de donation permet au donataire de bénéficier uniquement de l’usage et des revenus du bien pendant une période déterminée.
- La donation-partage : elle permet de partager ses biens entre plusieurs bénéficiaires, généralement les enfants, en évitant les conflits successoraux futurs.
Les conséquences fiscales de la donation
Les donations sont soumises à des droits de mutation à titre gratuit, qui varient en fonction du montant transmis et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Toutefois, dans le cas où la donation est faite à une organisation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France, les droits de mutation sont réduits à 0 %.
Le legs : un héritage philanthropique
Le legs est un dispositif juridique qui permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à une personne ou à une institution après son décès. Il s’agit donc d’un acte post-mortem inscrit dans un testament et qui prend effet au moment du décès du testateur. Comme pour la donation, il est possible de léguer des biens immobiliers, des valeurs mobilières ou des objets de valeur à la Fondation de France.
Les différentes formes de legs
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble de ses biens à un ou plusieurs légataires.
- Le legs à titre universel : cette forme de legs concerne une quote-part déterminée des biens ou une catégorie spécifique de biens (par exemple, tous les biens immobiliers).
- Le legs particulier : il concerne un bien précis ou une somme d’argent déterminée.
Les avantages fiscaux du legs
Comme pour la donation, les legs effectués au profit de la Fondation de France sont exonérés de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du patrimoine légué sera utilisée pour soutenir les actions et les projets de la fondation, sans qu’aucune part ne soit prélevée par l’État.
Pour faire un legs à la Fondation de France, il est recommandé de consulter un notaire afin de rédiger un testament conforme aux dispositions légales en vigueur.
En résumé : don, donation et legs, des moyens complémentaires de soutenir la Fondation de France
Au-delà des différences juridiques et fiscales entre le don, la donation et le legs, ces trois types de soutien permettent d’exprimer sa générosité et de contribuer, chacun à leur manière, à la réalisation des missions de la Fondation de France. En fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs philanthropiques, chaque individu peut choisir le mode d’engagement qui correspond le mieux à ses attentes et à ses capacités.