L’ouverture d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) répond souvent au besoin de s’offrir une retraite paisible. Beaucoup de souscripteurs l’ignorent, mais cet investissement peut également être un atout lors de la succession. Les règles fiscales en vigueur lorsque le titulaire décède sont fonction de plusieurs paramètres. Il s’agit de : la nature du PER, l’âge du souscripteur et le mode d’épargne. Avoir une bonne compréhension de ces mesures contribuera à une meilleure transmission de votre patrimoine sur divers plans. Voici le principe de fonctionnement de la fiscalité d’un PER dans ce cas.
Les types de PER
Comme vous l’aurez compris, la fiscalité appliquée à un PER au moment d’une transmission de patrimoine dépend de la convention signée.
Le PER assurantiel
Son principe est similaire à celui de l’assurance vie. Au décès du souscripteur, le capital réuni est reversé aux ayants droit préalablement désignés. C’est pour cela qu’une clause bénéficiaire est généralement prévue.
Le PER bancaire
Son fonctionnement est différent, et s’apparente plus à celui d’un compte-titres. Lorsque le souscripteur décède, l’épargne rejoint les avoirs dédiés à la succession. Les héritiers l’acquièrent conformément aux dispositions en vigueur quant au legs classique. Le traitement fiscal entre en jeu comme mentionné sur ce site.
Le décès avec un PER assurantiel : que prévoit la fiscalité ?
Les répercussions sont liées à l’âge du souscripteur du PER au moment de son décès. Avant 70 ans, les bénéficiaires reçoivent le capital. Ce dernier est impacté par une déduction de 152 000 euros par bénéficiaire. Une taxe s’applique ensuite sur le reliquat conformément au barème en vigueur. La survenue du décès avant l’âge légal de départ à la retraite change le contexte. Les impôts sont moins importants, si la convention n’est pas rachetée.
Une exonération s’applique aux primes antérieures à l’année du décès. Les autres primes payées pendant l’année du décès sont concernées par les taxes. Après 70 ans, la loi a prévu un abattement global de 30 500 euros. La transmission du capital est incluse dans l’héritage classique, et soumise aux droits liés. Tout dépendra ensuite des liens de parenté. Concrètement, le PER ne présente que peu d’intérêt, si vous avez plus de 70 ans pour la succession.
La fiscalité d’un PER bancaire en cas de legs
Ce type de PER offre plus de facilité sur le plan fiscal. Lorsque le souscripteur décède, il se produit une inclusion de l’épargne au sein de l’actif à répartir entre les héritiers. Ces derniers subiront l’imposition conformément aux méthodes classiques relatives aux legs. Tout dépendra ensuite des liens de filiation, et de la mise en œuvre d’un barème progressif. Que faut-il comprendre ?
Dans le contexte d’une transmission, le PER bancaire ne fournit aucun atout particulier. Ce contrat ne présente pas d’intérêt, si vous souhaitez l’utiliser pour faciliter votre succession.
En fonction de votre profil et la nature du contrat, le PER peut être un choix intéressant pour la succession. Il vous permettra aussi d’optimiser la fiscalité avec l’usage des meilleurs leviers. Le PER assurantiel bien configuré garantit la transmission de vos actifs. Par contre, le PER bancaire est une forme d’épargne classique. Vous n’en tirerez pas un atout spécifique en matière de legs. L’accompagnement d’un spécialiste ne serait pas superflu pour utiliser au mieux ces divers dispositifs.