La valeur d’un bien immobilier ne dépend plus uniquement de son emplacement ou de sa surface. Aujourd’hui, la performance énergétique et les équipements de gestion des bâtiments jouent un rôle central dans l’évaluation. Avec le décret BACS, qui impose la mise en place de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) dans certains établissements tertiaires, la transmission immobilière se retrouve directement impactée. Voyons pourquoi.
Comprendre le décret BACS et ses enjeux
Entré en vigueur progressivement depuis 2021, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) rend obligatoire l’installation de systèmes de GTB dans les bâtiments tertiaires d’une certaine surface et puissance de chauffage ou de climatisation. Ces outils permettent de piloter, de réguler et de surveiller les consommations énergétiques afin d’optimiser le fonctionnement des équipements.
Pour un propriétaire, cela signifie que la conformité au décret n’est pas seulement une obligation réglementaire, mais un critère qui influence la perception et la valeur d’un bien.
Transmission immobilière : un critère énergétique incontournable
Lors d’une vente ou d’un héritage, la performance énergétique fait partie des éléments scrutés de près par les experts et les potentiels acheteurs. Un bâtiment équipé d’un système de GTB certifiant sa conformité au décret BACS présente plusieurs avantages :
- Une consommation énergétique mieux maîtrisée.
- Des émissions de gaz à effet de serre réduites.
- Une image moderne et responsable.
À l’inverse, un bâtiment qui ne répond pas à ces obligations peut être perçu comme un futur centre de coûts.
Impact sur la valeur patrimoniale d’un bien
La réglementation introduit un nouveau facteur de différenciation. Deux biens de surface et localisation comparables n’auront pas la même valeur si l’un est doté d’un système de GTB conforme et l’autre non.
La conformité au décret BACS devient ainsi un véritable atout patrimonial. Elle sécurise la transaction immobilière en réduisant les incertitudes liées aux futures obligations réglementaires. Les acheteurs savent qu’ils acquièrent un bien qui répond déjà aux standards énergétiques actuels, ce qui augmente son attractivité.
Pour mieux comprendre les obligations et éviter les erreurs fréquentes, un décryptage de l’obligation et idées reçues sur la GTB peut s’avérer précieux.
Les bénéfices indirects de la mise en conformité
Une gestion simplifiée au quotidien
Installer une GTB ne profite pas seulement à la transmission future du bien. C’est aussi un moyen pour les propriétaires actuels de gagner en confort de gestion. Grâce aux outils de suivi en temps réel, il devient plus facile d’identifier les dérives de consommation et de mettre en place des actions correctives rapides.
Une valorisation durable
Un bâtiment conforme au décret BACS bénéficie d’une image renforcée auprès des locataires et investisseurs sensibles aux enjeux environnementaux. Cette dimension contribue à pérenniser la valeur du bien, même dans un marché immobilier de plus en plus exigeant.
Décret BACS et stratégie patrimoniale
Intégrer la dimension réglementaire dans une stratégie patrimoniale devient indispensable. Pour les gestionnaires et propriétaires, anticiper l’application du décret BACS n’est pas seulement une contrainte, mais une manière d’aligner le patrimoine immobilier avec les évolutions du marché.
En effet, la réglementation énergétique suit une trajectoire stricte et ascendante.
Conclusion
Le décret BACS transforme la manière dont les biens immobiliers sont perçus et évalués. En introduisant des critères liés à la gestion énergétique, il influence directement la valeur d’un bâtiment au moment d’une transmission.