Vous souhaitez transmettre vos biens à vos proches en leur évitant une facture fiscale trop lourde ? Des variétés de solutions s’offrent à vous. Elles sont à adapter selon la hauteur de votre patrimoine. Nous en avons retenu cinq :
La donation
Le meilleur moyen d’abaisser les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers est de leur consentir des donations. Il est ainsi possible de verser tous les quinze ans, 100 000 euros d’abattement pour chacun de vos enfants.
Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire de la donation. Un petit-enfant pourra lui percevoir jusqu’à 31 865 euros.
Le démembrement de propriété
Il est possible de diviser par deux le montant des droits à régler. Il est ainsi possible de demander à un notaire de faire démembrer sa propriété. Vous pourrez de cette façon conserver son usufruit (habiter le bien) et ne donner que sa nue-propriété (les murs).
La valeur de la nue-propriété ne s’élève qu’à 50 % du prix du bien si vous avez entre 51 et 60 ans. Le bénéficiaire de la donation n’aura à payer que sur ces 50 %.
A votre disparition, il récupérera automatiquement l’usufruit de l’habitation, sans droits supplémentaires à payer.
La SCI
Loger son patrimoine immobilier dans une société civile immobilière (SCI) permet de minorer le montant des droits dus. Les parts d’un bien sous SCI bénéficient d’une décote de -15 %.
Entre concubins, grâce au démembrement croisé des parts, le survivant échappera à la taxe de 60% et est assuré de rester chez lui car les héritiers ne peuvent pas le déloger.
Les bois et forêts
Solution pas très connue, les bois et forêts sont soumis aux droits de succession, mais à seulement 25 % de la valeur de la parcelle. Le rendement est d’environ 2 % l’an grâce à la vente du bois et lors de la succession, le fisc exonérera 75 % de la valeur de la forêt.
L’assurance décès
L’assurance décès est un bon moyen de garantir l’avenir de ses proches lorsque l’on a peu de patrimoine. Il faut en effet compter environ 20 euros par mois à 40 ans pour 100.000 euros de capital garanti.
Attention, la règle veut que les cotisations augmentent selon l’âge du souscripteur. La facture grimpe avec l’âge, allant jusqu’à près de 50 euros à 55 ans.