Lors du décès d’un proche, vous devrez effectuer un certain nombre de démarches, dont l’inventaire de succession.
L’inventaire successoral va vous permettre d’établir une liste chiffrée des biens et dettes composant la succession. Pas toujours obligatoire, cette démarche est souvent opportune et peut permettre de faire baisser vos droits de succession.
Il existe deux types d’inventaires :
- L’inventaire général de tous les biens qui composent la succession
- L’inventaire du mobilier
Cas spécifiques :
Dans le cas d’un enfant mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle, l’inventaire général devient obligatoire. Votre Notaire est compétent pour dresser cet acte et saura vous conseiller au mieux dans vos démarches.
L’inventaire successoral en cas de dette du défunt :
En cas de dette, l’inventaire va vous permettre de choisir d’accepter ou refuser la succession. Il existe un troisième choix, l’acceptation à concurrence de l’actif net qui vous protégera en vous permettant de ne pas payer les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.
À partir de l’ouverture de la succession, vous aurez 4 mois pour exercer l’option successorale.
En cas de renonciation, vous pouvez néanmoins être amené à payer les frais d’obsèques si vous êtes descendant ou ascendant de la personne décédée.
L’inventaire de la succession peut faciliter un partage équitable.
L’inventaire peut ainsi être demandé au notaire par les héritiers ou l’un d’eux. Cette demande permettra un partage équitable : tous les héritiers auront ainsi connaissance de la composition de la succession. Cette charge de la succession se partagera entre les héritiers à concurrence de leurs droits successoraux.
Succession-service.fr, vous conseiller dans vos démarches
Le droit de la succession peut s’avérer complexe pour un non-initié. Notre équipe de spécialiste est là pour vous aider au mieux dans toutes les étapes de votre succession. Nous vous permettrons d’épargner votre temps.
Grâce à notre intervention, nombre de nos clients ont pu faire estimer au mieux leurs biens et faire le meilleur choix pour leur succession, ce qui leur a permis d’économiser d’importantes sommes d’argent.