Donations et succession : les changements en 2022

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La pression politique incitant à augmenter les frais de succession est de plus en plus forte. Les discussions vont bon train, sans que rien n’ai vraiment bougé jusqu’à présent. C’est un sujet de société délicat qui divise beaucoup.

Ce qui pourrait changer en 2022

Après s’être attaqué à certaines optimisations fiscales, le gouvernement pourrait envisager l’augmentation de la taxation des successions. C’est en tout cas ce que préconise Terranova, le think thank classé à gauche qui propose d’augmenter de 25 % la taxation sur les héritages et donations.

Voici l’article de Capital à ce sujet : https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-droits-de-succession-dans-le-viseur-du-gouvernement-1339939

Les niches fiscales

Étonnamment, certaines niches ont été renforcées. Le pacte Dutreil, permet ainsi de donner sa PME à ses enfants avec des modalités d’application et de gestion simplifiées qui permettent toujours de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise.

De même, les forêts et terres cultivées sont exonérés de droits de succession pour 75 % de leur valeur dans le premier cas, et de 50 à 75 % dans le second, sans aucune limite sur le montant. La part pouvant bénéficier de l’abattement de 75 % a été augmentée jusqu’à 300 000 euros au lieu de 101 897 euros auparavant.

Les assurances vies

Les avantages de l’assurance vie ne devraient pour l’instant pas beaucoup changer. Aucun droit ne sera à payer lors de la transmission d’une assurance vie, quel qu’en soit le bénéficiaire, et ce, jusqu’à 152 500 euros, tous contrats confondus.

Dons d’argent

Là aussi, rien ne change pour l’instant. Il est toujours possible de donner 31 865 euros, sous forme d’argent tous les quinze ans, sans impôt. La condition est d’avoir moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

Illustration à la une par Adobe cercle chromatique.