L’acte de naissance est un document juridique établi pour prouver la naissance d’une personne. Il est souvent demandé durant les démarches administratives. Quelles sont alors les institutions qui délivrent ce type de document et comment l’obtenir ? Les réponses dans ce qui suit.
Faire la demande auprès de la mairie
À la naissance de l’enfant, une tierce personne – généralement le père – dépose la déclaration de naissance établie par le gynécologue à la mairie. À partir de cette déclaration, l’officier de l’État civil délivre l’acte de naissance de l’enfant. De ce fait, lorsque l’enfant ou ses parents ont besoin de l’acte de naissance, ils doivent directement en faire la demande auprès de la mairie de naissance. Suivant l’organisation de travail de chaque mairie, le document peut être délivré immédiatement ou envoyé par courrier.
En principe, sont autorisés à faire la demande de l’extrait de l’acte de naissance avec filiation :
- Le principal bénéficiaire ainsi que son époux, ses ascendants et descendants
- L’ayant cause du principal bénéficiaire s’il est encore mineur
- Un professionnel légalement autorisé à réaliser ce type de tâche. Il en est ainsi du notaire et de l’avocat
Mais, tout le monde peut obtenir l’extrait d’acte de naissance sans être affilié à une autre personne et sans fournir une justification.
Il est important de noter que la délivrance d’un acte de naissance est gratuite, sauf soumission de frais postaux imposés par certaines communes.
Faire la demande en ligne
Actuellement, de nombreuses communes acceptent les demandes d’actes de naissance soumises en ligne. La procédure est rapide. Le demandeur doit aller sur le site service-public.fr et remplir le formulaire de demande.
En premier lieu, le demandeur devra préciser sa relation avec le principal bénéficiaire. Par la suite, il aura à préciser le motif de sa demande. Il faudra aussi renseigner sur la commune de naissance qui délivre l’acte. Enfin, il faut mentionner le nombre d’exemplaires demandés avant de préciser l’adresse postale pour l’envoi de l’acte de naissance. En général, ce dernier est délivré au demandeur sous quelques jours.
Demander un acte de naissance pour ceux qui sont nés à l’étranger
Il peut aussi arriver qu’un ressortissant français naisse dans un territoire étranger. Dans ce cas, de nombreux pays obligent les ressortissants étrangers à déclarer la naissance à l’officier de l’État civil local. Mais, même si l’administration locale n’impose pas cette obligation, elle est toujours nécessaire pour obtenir un acte de naissance français. Il faudra après enregistrer la naissance de l’enfant dans l’état civil français. Pour ce faire, deux procédures sont possibles :
- La déclaration de la naissance à l’ambassade
- La transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local
Pour obtenir un acte de naissance, il faudra alors envoyer la demande au Service central d’État civil de Nantes qui est lié au Ministère des Affaires étrangères. Puisque cet organisme n’est pas ouvert au public, il faudra envoyer une lettre avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
France
Si le demandeur se trouve dans son pays de naissance, il peut se tourner vers les autorités consulaires et non à la mairie. Le document demandé sera par la suite transmis par voie postale sous plusieurs semaines.