L’attestation dévolutive
Lors d’une succession, le premier acte rédigé par le notaire est l’acte de notoriété.
Sans cet acte, il ne sera pas possible de demander la délivrance de l’attestation dévolutive successorale.
L’attestation successorale en détails
L’attestation dévolutive sert à prouver la transmission d’un droit ou d’un bien d’une personne à une autre. En outre, ce document fait foi en matière de filiation et permet la transmission d’un héritage.
Pour obtenir l’attestation dévolutive, il suffira de présenter à votre notaire le ou les livrets de famille, l’acte de décès et les actes d’état civil afin de déterminer avec certitude l’identité des ayants droit à la succession.
C’est le notaire qui sera chargé d’établir cette attestation en s’appuyant sur l’acte de notoriété qui permet d’établir la dévolution successorale.
À savoir : En cas de succession inférieure à 5 000 € une attestation signée de l’ensemble des héritiers suffira à prouver sa qualité d’héritier. Il est aussi possible de demander une attestation d’hérédité auprès du maire de sa mairie, mais celle-ci peut vous être refusée sans qu’aucun recours ne soit possible.
Quand et pourquoi faire établir l’attestation dévolutive ?
L’acte de notoriété établit votre qualité d’héritier et permettra de définir la part successorale qui vous reviendra. L’attestation dévolutive est en quelque sorte le résumé de l’acte de notoriété.
Lors d’un décès la banque une fois avertie va bloquer les comptes bancaires jusqu’au règlement de la succession. L’attestation dévolutive est la justification par le Notaire de la dévolution successorale. C’est ce qui vous permettra d’accéder aux comptes.
Si vous héritez d’un véhicule, cela vous permettra de faire changer le titulaire du certificat d’immatriculation.
Sommaire – Guide de la succession
Bonus : Pourquoi investir dans une assurance vie ?
Maintenant que l’attestation dévolutive n’a plus aucun secret pour vous, vous allez pouvoir bénéficier de votre héritage, puisque tous les documents officiels et nécessaires ont été établis en bonne et due forme. Qu’allez-vous faire de ce que vous ont laissé vos parents ou votre vieil oncle ? Avant de vous lancer dans des placements hasardeux, assurez d’abord vos arrières. Comment ? En faisant le choix qui est le plus raisonnable aujourd’hui, à savoir investir en assurance vie. Ainsi quand votre tour viendra de quitter vos proches, tout l’argent que vous avez cumulé pourra servir à couvrir les frais d’obsèques mais pas seulement : une partie de ce que vous avez placé pourra être versé à ceux que vous laisserez orphelins. Ainsi cette belle somme que vous avez eu la chance de recevoir de vos aïeuls, vos descendants eux aussi pourront en profiter.
Faire le bon choix d’assurance vie
Ce qui est intéressant, lorsque l’on investit dans l’assurance vie, c’est que l’on peut choisir comment l’argent dont on dispose va être placé, par l’organisme auquel on le confie. En fonction du contrat que l’on choisit, après en avoir discuté avec un conseiller et peut-être même s’être aussi renseigné à droite et à gauche sur internet, on peut opter pour des placements à caractère publics – comme les fonds en euros – ou bien pour des unités de compte – comme les sociétés civiles de placement immobiliers (les SCPI), les actions ou les obligations émises par les entreprises du secteur privé… On ne connaît pas nécessairement bien ce domaine de l’économie, et c’est bien pour cette raison qu’il est déterminant de se faire accompagner, afin d’être sûr de ne pas se tromper, mais aussi de pouvoir choisir en toute conscience plutôt tel produit que tel autre. L’idée est avant tout de faire fructifier cet argent dont on a hérité, sans jamais avoir rien demandé. C’est une manne qu’il faut donc exploiter de la façon la plus réfléchie qui soit.
Un placement d’argent intelligent
Il est donc envisageable, avec les bénéfices des placements que l’on a choisis, de pouvoir aider les plus jeunes de la famille à acheter un appartement, ou bien à se lancer dans le commerce en acquérant un fond et des murs, ou encore de financer des études dont rêvent celui qui a eu le bac et qui voudrait tant entrer dans une grande école, afin de s’assurer un bel avenir. Il s’agit simplement de faire des choix et pour cela, de comprendre comment l’argent dont on dispose peut être employé au mieux pour en générer davantage, dans le cadre de l’investissement en assurance vie. En clair on devient un investisseur, de la même manière que tous ceux dont on entend parler et qui sont capables de faire tant de choses de leur vivant, grâce à un pécule qui ne fait que croître au fil des années. Aider les autres grâce à l’aide que l’on a reçue, plutôt que de tout dépenser en frivolités, n’est-ce pas la meilleure opération à faire ?
Une transmission au fil des générations
Cela permet aussi d’honorer la mémoire des anciens de la famille, ceux grâce auxquels on a entre les mains un somme rondelette que l’on peut investir dans une assurance vie, afin d’assurer ses arrières jusqu’à la fin de sa vie à soi. L‘investissement dans une assurance vie n’est donc pas seulement quelque chose que l’on fait pour soi et rien que pour soi. Bien au contraire, on peut en faire bénéficier les générations qui suivent et qui, sans cet apport financier, n’auraient peut-être jamais pu réaliser leurs rêves. Charge à eux, ensuite, de faire en sorte de ne pas dilapider ce qui leur sera confié, quand vous ne serez plus de ce monde et que vous vous serez assuré qu’une partie de l’argent que vous possédez déjà et de celui que vous aurez gagné grâce à votre investissement dans une assurance vie leur est revenu. Ainsi le cycle qui aura été initié grâce à l’héritage que vous avez vous-même reçu pourra se prolonger encore, au fil des générations, chacun rappelant aux plus jeunes que tout cela n’est pas tombé du ciel, mais provient de cet aïeul au grand coeur, qui a décidé de faire profiter les siens de l’argent qu’il avait un jour reçu de ceux qui avaient vécu avant lui.